Marché de services d'assurances pour les besoins de la ville d'Ollioules

Commune d'Ollioules

Souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant:
— dommages aux biens et risques annexes y compris tous risques informatiques, bris de machines et tous risques expositions;
— responsabilité civile et risques annexes;
— flotte automobile;
— assurance protection juridique de la commune;
— assurance protection des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVEA
• SMACL

Qui ?

• Commune d'Ollioules

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-08	Avis de marché
2020-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020.Aoo.01
Brève description:

Souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant: — dommages aux biens et risques annexes y compris tous risques informatiques, bris de machines et tous risques expositions; — responsabilité civile et risques annexes; — flotte automobile; — assurance protection juridique de la commune; — assurance protection des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ollioules
Adresse postale: Espace Pierre Puget, place Marius Trotobas
Code postal: 83191
Commune postale: Ollioules Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ollioules.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@ollioules.fr 📧
Téléphone: +33 494304148 📞
Fax: +33 494304149 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171756
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Communication avec les candidat: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « Fiche entreprise ». Modification de détail au dossier de consultation: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Critères de jugement des offres: 1) Montant du taux ou de la prime proposée (45 %), apprécié au regard du montant mentionné dans l'acte d'engagement. 2) Valeur technique (55 %) tenant compte des trois sous-critères ci-dessous: — étendue des garanties (noté/25 points maxi), — montant accordé des garanties (noté/20 points maxi), — organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (noté/10 points maxi). La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et son annexe. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site « Profil acheteur » https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Communication avec les candidat: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « Fiche entreprise ».

Modification de détail au dossier de consultation: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Critères de jugement des offres:

1) Montant du taux ou de la prime proposée (45 %), apprécié au regard du montant mentionné dans l'acte d'engagement.

2) Valeur technique (55 %) tenant compte des trois sous-critères ci-dessous:

— étendue des garanties (noté/25 points maxi),

— montant accordé des garanties (noté/20 points maxi),

— organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (noté/10 points maxi). La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et son annexe. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site « Profil acheteur » https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant:

— dommages aux biens et risques annexes y compris tous risques informatiques, bris de machines et tous risques expositions;

— responsabilité civile et risques annexes;

— flotte automobile;

— assurance protection juridique de la commune;

— assurance protection des agents et des élus.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de quatre mois avant le 1

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de quatre mois avant le 1

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la commune
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre de candidature avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant;

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— inscription au registre professionnel;

— attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité;

— le candidat indiquera s'il se présente seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— ressources humaines et techniques des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.

À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant lui-même être assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Ollioules.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime.
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830090300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Communication avec les candidat: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « Fiche entreprise ».

Modification de détail au dossier de consultation: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Critères de jugement des offres:

1) Montant du taux ou de la prime proposée (45 %), apprécié au regard du montant mentionné dans l'acte d'engagement.

2) Valeur technique (55 %) tenant compte des trois sous-critères ci-dessous:

— étendue des garanties (noté/25 points maxi),

— montant accordé des garanties (noté/20 points maxi),

— organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (noté/10 points maxi). La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et son annexe. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site « Profil acheteur » https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 072-171756 (2020-04-08)

Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant: 1) dommages aux biens et risques annexes y compris tous risques informatiques, bris de machines et tous risques expositions; 2) responsabilité civile et risques annexes; 3) flotte automobile; 4) assurance protection juridique de la commune; 5) assurance protection des agents et des élus.

Valeur totale du marché: 115815.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Pierre Puget, place Marius Trotobas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551245
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-171756
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) dommages aux biens et risques annexes y compris tous risques informatiques, bris de machines et tous risques expositions;

2) responsabilité civile et risques annexes;

3) flotte automobile;

4) assurance protection juridique de la commune;

5) assurance protection des agents et des élus.

Intitulé du lot: Assurances «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:

La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de quatre mois avant le 1

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile»
Brève description:

La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.023 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de quatre mois avant le 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Montant du taux ou de la prime

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 14735.18 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Valeur totale du marché: 3731.50 EUR 💰
8871.51 EUR 💰
815.26 EUR 💰
Nom: Covea
Adresse postale: 31 rue Chanzy
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 550.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, courriel: greff.ta-toulon@juradm.fr
Source: OJS 2020/S 224-551245 (2020-11-12)

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