Souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant:
— dommages aux biens et risques annexes y compris tous risques informatiques, bris de machines et tous risques expositions;
— responsabilité civile et risques annexes;
— flotte automobile;
— assurance protection juridique de la commune;
— assurance protection des agents et des élus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurances pour les besoins de la ville d'Ollioules
2020.Aoo.01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant:
— dommages aux biens et risques annexes y compris tous risques informatiques, bris de machines...”
Brève description
Souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant:
— dommages aux biens et risques annexes y compris tous risques informatiques, bris de machines et tous risques expositions;
— responsabilité civile et risques annexes;
— flotte automobile;
— assurance protection juridique de la commune;
— assurance protection des agents et des élus.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant...”
Description du marché
La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de quatre mois avant le 1 janvier de chaque année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime.
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de quatre mois avant le 1 janvier de chaque année.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature avec objet du marché, dénomination sociale de...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant;
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— inscription au registre professionnel;
— attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité;
— le candidat indiquera s'il se présente seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— ressources humaines et techniques des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
À...”
Liste et brève description des critères de sélection
— ressources humaines et techniques des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant lui-même être assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ollioules.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Communication avec les candidat: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « Fiche entreprise ».
Modification de détail au dossier de consultation: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Critères de jugement des offres:
1) Montant du taux ou de la prime proposée (45 %), apprécié au regard du montant mentionné dans l'acte d'engagement.
2) Valeur technique (55 %) tenant compte des trois sous-critères ci-dessous:
— étendue des garanties (noté/25 points maxi),
— montant accordé des garanties (noté/20 points maxi),
— organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (noté/10 points maxi). La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et son annexe. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site « Profil acheteur » https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 072-171756 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Pierre Puget, place Marius Trotobas
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant:
1) dommages aux biens et risques annexes y compris tous risques informatiques, bris de...”
Brève description
Souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant:
1) dommages aux biens et risques annexes y compris tous risques informatiques, bris de machines et tous risques expositions;
2) responsabilité civile et risques annexes;
3) flotte automobile;
4) assurance protection juridique de la commune;
5) assurance protection des agents et des élus.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115815.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Dommages aux biens et risques annexes»
Description
Description du marché:
“La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un...”
Description du marché
La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de quatre mois avant le 1 janvier de chaque année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Description
Description du marché:
“La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.023 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un...”
Description du marché
La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.023 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de quatre mois avant le 1 janvier de chaque année.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-171756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14735.18 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3731.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8871.51 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Protection juridique de la commune»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 815.26 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Nom et adresse du contractant
Nom: Covea
Adresse postale: 31 rue Chanzy
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550.46 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, courriel: greff.ta-toulon@juradm.fr
Source: OJS 2020/S 224-551245 (2020-11-12)