Marché de services d'assurances

Avis de marché (2020-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad Moirans
Numéro d'enregistrement national: 26380013800046
Adresse postale: 200 rue de la Canal
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476354644 📞
Courrier électronique: ehpad.moirans@wanadoo.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ehpad les Terrasses de la Sûre
Numéro d'enregistrement national: 26380013800046
Adresse postale: 200 rue du Canal
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Saby
Téléphone: +33 476354644 📞
Courrier électronique: ehpad.moirans@wanadoo.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de l'Ehpad de Moirans.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel Cnracl.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Description du marché: Cyber Risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Confère DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du code des assurances.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Dans le cas D'Accords-Cadre - jUSTIFICATION D'Une duree depassant quatre ans
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr/”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confère DCE.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-503741 (2020-10-20)