Marché de services d'assurance

Commune de Carcassonne

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne. L'opération est composée de six lots distincts désignés au point II.2) ci-après.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots:
— une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot;
— un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot;
— une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot;
— la consultation comporte, selon les lots, une formule de base, une formule alternative et/ou des PSE;
— les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20065
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne. L'opération est composée de six lots distincts désignés au point II.2) ci-après. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots: — une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot; — un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot; — une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot; — la consultation comporte, selon les lots, une formule de base, une formule alternative et/ou des PSE; — les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482696
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

L'estimation ci-avant est en EUR TTC et correspond à la base sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de cinq ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne. L'opération est composée de six lots distincts désignés au point II.2) ci-après.

Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots:

— une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot;

— un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot;

— une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot;

— la consultation comporte, selon les lots, une formule de base, une formule alternative et/ou des PSE;

— les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend une solution de base et une «Prestation alternative». La réponse à l'offre de base et à la formule alternative est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité de l'offre. En revanche aucune variante libre n'est autorisée.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'estimation ci-avant est en EUR TTC et correspond à la base sur la durée du marché.

La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de cinq ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend une solution de base et une Prestation supplémentaire éventuelle «Protection juridique personne morale».

La réponse à l'offre de base et à la PSE est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité de son offre. Aucune variante libre n'est autorisée.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'estimation ci-avant est en EUR TTC et correspond à la base + la PSE sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de cinq ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot comprend une solution de base et des PSE:

a) prestation supplémentaire éventuelle nº 1 «Marchandises transportées»;

b) prestation supplémentaire éventuelle nº 2 «Auto-mission collaborateurs»;

c) prestation supplémentaire éventuelle nº3 «Auto-mission élus/administrateurs»;

d) prestation supplémentaire éventuelle nº 4 «Tous risques engins».

La réponse à l'offre de base et aux PSE est obligatoire.L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité de son offre. Aucune variante libre n'est autorisée.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'estimation ci-avant est en EUR TTC et correspond à la base + les PSE sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de cinq ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot comprend une solution de base et une formule alternative et des PSE:

1) prestation alternative décès/accident du travail et maladie professionnelle (Indemnités journalières et frais médicaux) sans franchise;

2) prestation supplémentaire éventuelle nº 1 «Maladie longue durée, longue maladie»;

3) prestation supplémentaire éventuelle nº 2 «Maternité, paternité, adoption»;

4) prestation supplémentaire éventuelle nº 3 «Maladie ordinaire».

La réponse à l'offre de base, à la formule alternative et aux PSE est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité de son offre. Aucune variante libre n'est autorisée.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot comprend exclusivement une solution de base. Aucune variante libre n'est autorisée.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'estimation ci-avant est en EUR TTC et correspond à la base sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de cinq ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot comprend une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle «Mise à disposition d'œuvres». La réponse à l'offre de base et à la PSE est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité de son offre. Aucune variante libre n'est autorisée.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Exercice 2025.

1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr — au plus tard le mercredi 4.11.2020 à minuit;

2) dématérialisation:

— la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée;

3) variantes:

a) les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées;

b) les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2020/S 199-482696 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne. L'opération est composée de six lots distincts désignés au point II.2) ci-après. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. La consultation comporte, selon les lots, une formule de base, une formule alternative et/ou des PSE. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 2056586.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019792
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482696
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

L'estimation ci-avant est en euros (TTC) et correspond à la base sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de cinq ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:

Informations complémentaires:

Brève description:

Ce lot comprend une solution de base et une Prestation supplémentaire éventuelle «Protection juridique personne morale». La réponse à l'offre de base et à la PSE est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité de son offre. Aucune variante libre n'est autorisée.

Informations complémentaires:

L'estimation ci-avant est en euros (TTC) et correspond à la base + la PSE sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de cinq ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

Brève description:

A) prestation supplémentaire éventuelle nº 1 «Marchandises transportées»;

B) prestation supplémentaire éventuelle nº 2 «Auto-mission collaborateurs»;

C) prestation supplémentaire éventuelle nº 3 «Auto-mission élus/administrateurs»;

D) prestation supplémentaire éventuelle nº 4 «Tous risques engins».

La réponse à l'offre de base et aux PSE est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité de son offre. Aucune variante libre n'est autorisée.

Informations complémentaires:

L'estimation ci-avant est en euros (TTC) et correspond à la base + les PSE sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de cinq ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

Brève description:

1) prestation alternative décès/accident du travail et maladie professionnelle (indemnités journalières et frais médicaux) sans franchise;

Informations complémentaires:

L'estimation ci-avant est en euros TTC et correspond à la base…

… + les PSE sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de cinq ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

… sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de cinq ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

… + la PSE sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de cinq ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 729408.10 EUR 💰
Nom: Groupement: PNAS (mandataire)/Areas Dommages
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 173747.25 EUR 💰
574926.95 EUR 💰
Nom: Groupement: Gras Savoye Grand Sud-Ouest (mandataire)/CNP Assurances
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud — BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 441584.05 EUR 💰
14260.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Groupement: Gras Savoye (mandataire)/XL Insurance Compagny
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: XL Insurance Compagny SE
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75832
Valeur totale du marché: 122659.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 pour une durée de cinq ans. Il peut être consulté après demande écrite à: marches@mairie-carcassonne.fr — le Conseil d'État impose que cette information figure dans l'avis pour faire courir le délai de deux mois du recours en contestation de validité du contrat.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001 —
Source: OJS 2021/S 010-019792 (2021-01-12)

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