Marché de services d'assurance

Commune de Carcassonne

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne. L'opération est composée de six lots distincts désignés au point II.2) ci-après.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots:
— une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot;
— un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot;
— une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot;
— la consultation comporte, selon les lots, une formule de base, une formule alternative et/ou des PSE;
— les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://www.carcassonne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance 20065
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne. L'opération est composée de six lots...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend une solution de base et une «Prestation alternative». La réponse à l'offre de base et à la formule alternative est obligatoire. L'absence de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation ci-avant est en EUR TTC et correspond à la base sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée du marché...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Ce lot comprend une solution de base et une Prestation supplémentaire éventuelle «Protection juridique personne morale». La réponse à l'offre de base et à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation ci-avant est en EUR TTC et correspond à la base + la PSE sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Ce lot comprend une solution de base et des PSE: a) prestation supplémentaire éventuelle nº 1 «Marchandises transportées»; b) prestation supplémentaire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation ci-avant est en EUR TTC et correspond à la base + les PSE sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée du...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Ce lot comprend une solution de base et une formule alternative et des PSE: 1) prestation alternative décès/accident du travail et maladie professionnelle...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Ce lot comprend exclusivement une solution de base. Aucune variante libre n'est autorisée.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'estimation ci-avant est en EUR TTC et correspond à la base sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée du marché...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Ce lot comprend une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle «Mise à disposition d'œuvres». La réponse à l'offre de base et à la PSE est...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: 1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; 2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Exercice 2025.
Informations complémentaires

“1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001”    Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 199-482696 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne. L'opération est composée de six lots...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2056586.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend une solution de base et une «Prestation alternative». La réponse à l'offre de base et à la formule alternative est obligatoire. L'absence de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'estimation ci-avant est en euros (TTC) et correspond à la base sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée du...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot comprend une solution de base et une Prestation supplémentaire éventuelle «Protection juridique personne morale». La réponse à l'offre de base et à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'estimation ci-avant est en euros (TTC) et correspond à la base + la PSE sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot comprend une solution de base et des PSE: A) prestation supplémentaire éventuelle nº 1 «Marchandises transportées»; B) prestation supplémentaire...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'estimation ci-avant est en euros (TTC) et correspond à la base + les PSE sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot comprend une solution de base et une formule alternative et des PSE: 1) prestation alternative décès/accident du travail et maladie professionnelle...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'estimation ci-avant est en euros TTC et correspond à la base + les PSE sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'estimation ci-avant est en euros TTC et correspond à la base sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée du marché...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'estimation ci-avant est en euros TTC et correspond à la base + la PSE sur la durée du marché. La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. La durée...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482696

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 729408.10 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement: PNAS (mandataire)/Areas Dommages
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173747.25 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574926.95 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement: Gras Savoye Grand Sud-Ouest (mandataire)/CNP Assurances
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud — BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Région: Gironde 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441584.05 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14260.90 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Tous risques expositions
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement: Gras Savoye (mandataire)/XL Insurance Compagny
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: XL Insurance Compagny SE
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75832
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122659.05 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 pour une durée de cinq ans. Il peut être consulté après demande écrite à: marches@mairie-carcassonne.fr — le...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001 —”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019792 (2021-01-12)