Marché de services d'assurance — quatre lots

Arche Agglo

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Arche Agglo: assurance «Dommages aux biens et risques annexes. Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Arche Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2020-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-27-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arche Agglo
Adresse postale: BP 103
Code postal: 07305
Commune postale: Tournon-sur-Rhône
Contact
Adresse Internet: https://www.archeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@archeagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G5WX5MJTpG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G5WX5MJTpG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489492
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: — lot nº 1: offre de base; — lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles; — lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles; — lot nº 4: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 239 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité et risques annexes:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement»;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: assurance «Protection juridique personne morale».

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 — assurance marchandises transportées;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 — assurance auto-mission collaborateurs;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 3 — assurance auto-mission élus;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 4 — assurance tous risques engins.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Arche Agglo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Arche Agglo.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G5WX5MJTpG 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence:

— lot nº 1: offre de base;

— lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles;

— lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles;

— lot nº 4: offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-489492 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Arche Agglo: — assurance «Dommages aux biens et risques annexes»; — assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières; — assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières; — assurance «Protection juridique des agents et des élus»

Valeur totale du marché: 260192.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641857
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489492
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

— lot 1 attribué à la SMACL pour une prime annuelle de 23 368,40 EUR TTC; — lot 2 attribué au groupement PNAS (mandataire)/Areas Dommages/CFDP pour une offre de base à 3 268,46 EUR TTC annuelle et retenir la PSE nº 1 «Responsabilité civile atteintes à l'environnement» pour un montant de 5 028,60 EUR TTC annuel; retenir la PSE nº 2 «Protection juridique personne morale» pour un montant de 1 215,70 EUR TTC annuel; — lot 3 attribué au groupement Pilliot (mandataire)/Great Lakes Insurance pour une offre de base formule sans franchise d'un montant de 15 485,14 EUR TTC annuel et de retenir les PSE nº 1 «Assurance marchandises transportées» pour un montant inclus dans l'offre de base, PSE nº 2 «Assurance auto-mission collaborateur» pour un montant de 1 400 EUR TTC annuel; PSE nº 3 «Assurance auto-mission élus» pour un montant de 1 248 EUR TTC annuel, PSE nº 4 «Assurance tous risques engins» pour un montant de 412,02 EUR TTC annuel; — lot 4 attribué au groupement Madeleine Brisset (ex Cabinet Joly) (mandataire)/CFDP pour un montant de 612,21 EUR TTC annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Arche Agglo:

— assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;

— assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;

— assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;

— assurance «Protection juridique des agents et des élus»

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

— assurance «Responsabilité et risques annexes» — prestation supplémentaire éventuelle nº 1,

— assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement» — prestation supplémentaire éventuelle nº 2,

— assurance «Protection juridique personne morale».

— assurance «Flotte automobile et risques annexes» — prestation supplémentaire éventuelle nº 1,

— assurance «Marchandises transportées» — prestation supplémentaire éventuelle nº 2,

— assurance «Auto-mission collaborateurs» — prestation supplémentaire éventuelle nº 3,

— assurance «Auto-mission élus» — prestation supplémentaire éventuelle nº 4,

— assurance tous risques engins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Compagnie SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 116 842 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Groupement Paris Nord Assurance (mandataire)/Areas/CFDP
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: Areas
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.areas.fr 🌏
Nom: Cfdp
Adresse postale: Immeuble l'Europe — 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.cfdp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 47563.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Groupement Assurances Pilliot (mandataire)/Great Lakes Insurance
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Valeur totale du marché: 92725.80 EUR 💰
Nom: Groupement Madeleine Brisset (ex Cabinet Joly)/CFDP
Adresse postale: 563 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/basse-normandie/manche/saint-lo/madelaine-et-brisset 🌏
Valeur totale du marché: 3061.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Référence
Informations complémentaires

— lot 1 attribué à la SMACL pour une prime annuelle de 23 368,40 EUR TTC;

— lot 2 attribué au groupement PNAS (mandataire)/Areas Dommages/CFDP pour une offre de base à 3 268,46 EUR TTC annuelle et retenir la PSE nº 1 «Responsabilité civile atteintes à l'environnement» pour un montant de 5 028,60 EUR TTC annuel; retenir la PSE nº 2 «Protection juridique personne morale» pour un montant de 1 215,70 EUR TTC annuel;

— lot 3 attribué au groupement Pilliot (mandataire)/Great Lakes Insurance pour une offre de base formule sans franchise d'un montant de 15 485,14 EUR TTC annuel et de retenir les PSE nº 1 «Assurance marchandises transportées» pour un montant inclus dans l'offre de base, PSE nº 2 «Assurance auto-mission collaborateur» pour un montant de 1 400 EUR TTC annuel; PSE nº 3 «Assurance auto-mission élus» pour un montant de 1 248 EUR TTC annuel, PSE nº 4 «Assurance tous risques engins» pour un montant de 412,02 EUR TTC annuel;

— lot 4 attribué au groupement Madeleine Brisset (ex Cabinet Joly) (mandataire)/CFDP pour un montant de 612,21 EUR TTC annuel.

Source: OJS 2020/S 255-641857 (2020-12-28)

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