Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Arche Agglo: assurance «Dommages aux biens et risques annexes. Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance — quatre lots
2020-27-F
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Arche Agglo: assurance «Dommages aux biens et risques annexes. Assurance «Responsabilité et...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Arche Agglo: assurance «Dommages aux biens et risques annexes. Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 239 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Arche Agglo.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité et risques annexes:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement»;
—...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arche Agglo.
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence:
— lot nº 1: offre de base;
— lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires...”
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence:
— lot nº 1: offre de base;
— lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles;
— lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles;
— lot nº 4: offre de base.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2020/S 202-489492 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Arche Agglo:
— assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;
— assurance «Responsabilité...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Arche Agglo:
— assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;
— assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— assurance «Protection juridique des agents et des élus»
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260192.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“— assurance «Responsabilité et risques annexes» — prestation supplémentaire éventuelle nº 1,
— assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement» —...”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-27-F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 842 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Paris Nord Assurance (mandataire)/Areas/CFDP
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.pnas.fr🌏
Nom: Areas
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
URL: http://www.areas.fr🌏
Nom: Cfdp
Adresse postale: Immeuble l'Europe — 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cfdp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47563.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Assurances Pilliot (mandataire)/Great Lakes Insurance
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92725.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Madeleine Brisset (ex Cabinet Joly)/CFDP
Adresse postale: 563 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Basse-Normandie 🏙️
URL: https://agence.axa.fr/basse-normandie/manche/saint-lo/madelaine-et-brisset🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3061.05 💰
“— lot 1 attribué à la SMACL pour une prime annuelle de 23 368,40 EUR TTC;
— lot 2 attribué au groupement PNAS (mandataire)/Areas Dommages/CFDP pour une...”
— lot 1 attribué à la SMACL pour une prime annuelle de 23 368,40 EUR TTC;
— lot 2 attribué au groupement PNAS (mandataire)/Areas Dommages/CFDP pour une offre de base à 3 268,46 EUR TTC annuelle et retenir la PSE nº 1 «Responsabilité civile atteintes à l'environnement» pour un montant de 5 028,60 EUR TTC annuel; retenir la PSE nº 2 «Protection juridique personne morale» pour un montant de 1 215,70 EUR TTC annuel;
— lot 3 attribué au groupement Pilliot (mandataire)/Great Lakes Insurance pour une offre de base formule sans franchise d'un montant de 15 485,14 EUR TTC annuel et de retenir les PSE nº 1 «Assurance marchandises transportées» pour un montant inclus dans l'offre de base, PSE nº 2 «Assurance auto-mission collaborateur» pour un montant de 1 400 EUR TTC annuel; PSE nº 3 «Assurance auto-mission élus» pour un montant de 1 248 EUR TTC annuel, PSE nº 4 «Assurance tous risques engins» pour un montant de 412,02 EUR TTC annuel;
— lot 4 attribué au groupement Madeleine Brisset (ex Cabinet Joly) (mandataire)/CFDP pour un montant de 612,21 EUR TTC annuel.
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Source: OJS 2020/S 255-641857 (2020-12-28)