Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
2020-Jur-0008/Jo
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de services d'assurance.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Assurance «multirisque du patrimoine immobilier et mobilier».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Assurance «responsabilité civile professionnelle et exploitation et risques annexes».”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance «responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants».
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance «dommages ouvrage et garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur et garantie collective complémentaire de responsabilité...”
Description du marché
Assurance «dommages ouvrage et garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantier».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-JUR-0008.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Source: OJS 2020/S 190-458901 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 605 825 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance «Multirisque du patrimoine immobilier et mobilier».
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile professionnelle et exploitation et risques annexes».”
Description du marché: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants».
Description du marché:
“Assurance «Dommages ouvrage et garantie, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et garantie collective complémentaire de responsabilité...”
Description du marché
Assurance «Dommages ouvrage et garantie, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantier».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Titre: Assurance
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1688530.31 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35848.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 03
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1881446.82 💰