Marché de services d'assurance

Communauté de communes Calvi — Balagne

— la Communauté de communes de Calvi — Balagne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en cinq lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-07 Avis de marché
2020-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Calvi — Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue Gérard Marche
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495628841 📞
Courrier électronique: cdc-urbanisme2@fr.oleane.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VCe1vRVls2 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance 2020-006
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“— la Communauté de communes de Calvi — Balagne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché: — assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Offre avec franchise de 500 EUR sur tous les risques sauf: — dommages électriques, bris de machine; — tous risques informatique: 150 EUR effondrement et...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: — assurance responsabilité et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: — assurance «protection juridique personne morale».

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: — assurance flotte automobile et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Voir acte d'engagement.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: — assurance risques statutaires du personnel.
Informations sur les options
Description des options:
“— variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: maladie longue durée, longue maladie; — variante imposée nº 2 ayant le...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: — assurance protection juridique des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Calvi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat. Article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA); — référé contractuel à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 092-219914 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Calvi Balagne
Courrier électronique: commandepublique@cc-calvi-balagne.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96898.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Prix (pondération): coefficient 4
Description
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Informations sur les options
Description des options: Protection juridique personnes morales.
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel.
Informations sur les options
Description des options:
“— option 1: maladie longue durée et longue maladie, — option 2: maternité, — option 3: maladie ordinaire.”
Description
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219914

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5269.36 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Corse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6595.70 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pianacci et fils — gan assurances
Adresse postale: avenue Christophe Colomb
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26594.37 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58754.79 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184.21 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), — référé contractuel à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 230-567635 (2020-11-20)