— la Communauté de communes de Calvi — Balagne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en cinq lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
2020-006
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— la Communauté de communes de Calvi — Balagne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché...”
Brève description
— la Communauté de communes de Calvi — Balagne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en cinq lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: — assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Offre avec franchise de 500 EUR sur tous les risques sauf:
— dommages électriques, bris de machine;
— tous risques informatique: 150 EUR effondrement et...”
Description des options
Offre avec franchise de 500 EUR sur tous les risques sauf:
— dommages électriques, bris de machine;
— tous risques informatique: 150 EUR effondrement et événements non dénommés;
— «Tous risques sauf»: 5 000 EUR;
— tous dommages en tous lieux: 150 EUR;
— catastrophes naturelles: franchise légale, franchises/mentions spécifiques prévues aux conditions particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: — assurance responsabilité et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: — assurance «protection juridique personne morale».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: — assurance flotte automobile et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Voir acte d'engagement.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: — assurance risques statutaires du personnel.
Informations sur les options
Description des options:
“— variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: maladie longue durée, longue maladie;
— variante imposée nº 2 ayant le...”
Description des options
— variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: maladie longue durée, longue maladie;
— variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: maternité;
— variante imposée nº 3 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: maladie ordinaire — franchise 30 jours fermes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: — assurance protection juridique des agents et des élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Calvi.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat. Article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat. Article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA);
— recours pour excès de pouvoir. Article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;
— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation (REQ nº 291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 092-219914 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Calvi Balagne
Courrier électronique: commandepublique@cc-calvi-balagne.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96898.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Prix (pondération): coefficient 4
Description
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Informations sur les options
Description des options: Protection juridique personnes morales.
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel.
Informations sur les options
Description des options:
“— option 1: maladie longue durée et longue maladie,
— option 2: maternité,
— option 3: maladie ordinaire.” Description
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5269.36 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Corse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6595.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pianacci et fils — gan assurances
Adresse postale: avenue Christophe Colomb
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26594.37 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58754.79 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184.21 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA),
— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension,
— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation (REQ nº 291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 230-567635 (2020-11-20)