Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de services d'assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.
Description du marché: Assurances dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique sont définies à l'annexe 2 de l'acte d'engagement. Les variantes...”
Informations complémentaires
Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique sont définies à l'annexe 2 de l'acte d'engagement. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les modalités de remise sont indiquées dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre —le cas échéant, une attestation sur l'honneur que la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre —le cas échéant, une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner);
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat;
— l'agrément (assureur mutuelle) et l'attestation d'inscription à l'ORIAS (pour les intermédiaires en assurance).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours contractuel dans un délai de un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation — REQ. nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 209-510690 (2020-10-22)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510690
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
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Titre: Assurances dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Slavador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Source: OJS 2021/S 041-102947 (2021-02-24)