Marché de service relatif aux prestations d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et mers composé de deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif aux prestations d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et mers
20-53”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de service relatif aux prestations d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et mers composé de deux lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et mers.
Description du marché:
“La communauté d'agglomération Grand Calais Terres et mers procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommage aux biens»...”
Description du marché
La communauté d'agglomération Grand Calais Terres et mers procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommage aux biens» (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“La communauté d'agglomération Grand Calais Terres et mers procède à une consultation en vue de remettre en concurrence ses contrats d'assurance de...”
Description du marché
La communauté d'agglomération Grand Calais Terres et mers procède à une consultation en vue de remettre en concurrence ses contrats d'assurance de responsabilité générale et risques annexes, responsabilité atteintes à l'environnement, protection juridique personne morale. Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et mers.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy de Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur
Commune postale: Lille
Code postal: 59021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320964860📞
Courrier électronique: npdcp.direction@direccte.gouv.fr📧
URL: http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-adminsitratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 207-503790 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Calais Terres & Mers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif aux prestations d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Calais, Terres et Mers
20-53”
Brève description:
“Marché de service relatif aux prestations d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Calais, Terres et Mers, compose de deux lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233308.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Grand Calais, Terres et Mers.
Description du marché:
“La communauté d'agglomération Grand Calais, Terres et Mers procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommage aux biens»...”
Description du marché
La communauté d'agglomération Grand Calais, Terres et Mers procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommage aux biens» (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché:
“La communauté d'agglomération Grand Calais, Terres et Mers procède à une consultation en vue de remettre en concurrence ses contrats d'assurance de...”
Description du marché
La communauté d'agglomération Grand Calais, Terres et Mers procède à une consultation en vue de remettre en concurrence ses contrats d'assurance de responsabilité générale et risques annexes, responsabilité atteintes à l'environnement, protection juridique personne morale. Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et Étendue des Garanties
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-53
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900174
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90591.85 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poisonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.pnas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: CFDP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615601600
Adresse postale: Établissement 9 — 11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.cfdp.fr🌏
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 775670466
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: http://www.areas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142716.45 💰
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marche est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marche est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les administrations, consultation qui s'effectuera au service marchés publics ou par la délivrance d'une copie.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoeffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoeffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 017-039611 (2021-01-21)