Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Groupement de commandes ville et CCAS de Cergy

Commune de Cergy

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes ville et CCAS de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 24.20
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes ville et CCAS de Cergy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance fret et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: DFCP/Service de la commande publique, 3 place Olympe de Gouges, BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337760 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370643&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456621
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative (lot 2 uniquement) et à la prestation supplémentaire éventuelle (lot 2 uniquement), objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 184741360. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après: nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5; tarification: coefficient 4; modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions/tous risques instruments de musique»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Tous risques expositions/tous risques instruments de musique».
Valeur estimée hors TVA: 24 120 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes ville et CCAS de Cergy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La remise d'offres est réservée aux entreprises d'assurances habilitées à présenter des opérations d'assurances en conformité avec les dispositions du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-02-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Groupement de commandes ville et CCAS de Cergy.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Cergy (CCAS)
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé courant 2025.

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 184741360. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après: nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5; tarification: coefficient 4; modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE du 4.4.2014, nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 189-456621 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Cergy.

Valeur totale du marché: 555 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFCP/service de la commande publique, 3 place Olympe de Gouges, BP 48000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046888
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456621
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Groupement de commandes ville et CCAS de Cergy.

Objet
Champ d'application du marché
Groupement de commandes ville et CCAS de Cergy.
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions/Tous risques instruments de musique»
Brève description: Assurance «Tous risques expositions/Tous risques instruments de musique».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services (PNAS)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://pnas.fr 🌏
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Adresse Internet: http://areas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 103 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://PNAS.fr 🌏
Nom: Balcia Insurance SE
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://balcia.com 🌏
Valeur totale du marché: 396 000 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322037 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr — La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative;

— recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code;

— recours en contestation de validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 020-046888 (2021-01-26)

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