Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Parthenay
20 S VASSU”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance pour la Ville de Parthenay.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Parthenay.
Description du marché:
“Dommages aux bien et risques annexes. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives est définie à l'acte d'engagement et aux...”
Description du marché
Dommages aux bien et risques annexes. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont...”
Description du marché
Flotte automobile et risques annexes. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Tous risques expositions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Parthenay.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 Rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 113-274258 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20svassu
Personne de contact: Cellule marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 846 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 responsabilité et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 flotte automobile et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure des gestion des dossiers
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 protection juridique des agents et des élus
Titre: Lot 5 tous risques expositions
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 S VASSU
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.maif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 764 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20SVASSU02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pnas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 044 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20SVASSU03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 397 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20SVASSU04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Nom: Protexia France
Adresse postale: tour Allianz One — 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 914 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20SVASSU05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 assurances tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: https://assurances-muntz.fr/🌏
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
URL: https://www.hiscox.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 726 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541
Source: OJS 2021/S 016-036852 (2021-01-20)