Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Cranves-Sales
2020/04”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Cranves-Sales.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue de la Mairie, 74380 Cranves-Sales.
Description du marché:
“Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue de la Mairie, 74380 Cranves Sales.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et des élus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cranves-Sales.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 100-240973 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57268.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue de La Mairie, 74380 Cranves-Sales.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-240973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7781.63 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9872.74 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6322.35 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32977.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314.12 💰
“Marchés conclus pour une durée maximale de cinq ans. Titulaire et montant annuel des marchés:
— lot 1: group. assurances Pilliot/VHV Allgemeine Versicherung...”
Marchés conclus pour une durée maximale de cinq ans. Titulaire et montant annuel des marchés:
— lot 1: group. assurances Pilliot/VHV Allgemeine Versicherung Ag, 8 424,58 EUR TTC;
— lot 2: group. Paris Nord Assurance/Areas dommages/CFDP, 7 844,27 EUR TTC (taux de 0,325 % de la masse salariale) pour la RC générale et 3091,87 EUR TTC (0,124 % de la masse salariale) pour la protection juridique.
— lot 3: SMACL, 7 483,23 EUR TTC, offre avec franchise et prestations supplémentaires marchandises transportées pour 0,00 EUR TTC, auto mission collaborateurs pour 192,52 EUR TTC et auto mission élus/administrateurs pour 204,95 EUR TTC;
— lot 4: groupement SIACI Saint-Honoré/Axa France 2,62 % de la masse salariale pour les agents CNRACL (32 977,60 EUR pour une masse salariale de 1 258 687 EUR) avec les garanties décès, accident du travail, maladie pro. Sans franchise, maladie longue durée, longue maladie;
— lot 5: groupement Sarre & Moselle/CFDP,356,21 EUR TTC.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 252-636990 (2020-12-23)