Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Douarnenez Communauté

Douarnenez Communauté

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Douarnenez Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Douarnenez Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AS 2020.12
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Douarnenez Communauté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Douarnenez Communauté
Commune postale: Douarnenez
Contact
Adresse Internet: http://megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: gilles.coulomb@mairie-douarnenez.fr 📧
URL des documents: http://wwwmegalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://wwwmegalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339684
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

— «dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1,

— «responsabilité et risques annexes» — lot nº 2,

— «lotte automobile et risques annexes» — lot nº 3,

— «protection juridique des agents et des élus» — lot nº 4,

— «risques statutaires du personnel» — lot nº 5.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 — assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement»,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 — assurance «Protection juridique personne morale».

Informations complémentaires: Lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 — assurance marchandises transportées,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 — assurance auto-mission élus et collaborateurs,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 3 — assurance tous risques engins.

Informations complémentaires: Lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: «Protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 4: offre de base.
Intitulé du lot: «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 garantie «Décès»,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 garantie «Maladie de longue durée-longue».

Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation alternative.

— accident du travail et maladie professionnelle (indemnités journalières et frais médicaux).

Franchises quinze jours.

Informations complémentaires: Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle nº 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Douarnenez Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Jugements des offres: les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après:

— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5,

— tarification: coefficient 4,

— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Douarnenez Communauté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles Coulomb
URL des documents: http://wwwmegalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 223212829 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement des litiges préfecture de région
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2020/S 138-339684 (2020-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances.
Valeur totale du marché: 559 884 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631873
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339684
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes».

Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

«Risques statutaires du personnel».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 12447.29 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Compagnies Areas CFDP
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 32054.65 EUR 💰
26455.11 EUR 💰
Nom: Cabinet Madeleine Brisset
Adresse postale: ZAC La Chevalerie, 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Nom: Cfdp
Adresse postale: Immeuble Europe, 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 296.72 EUR 💰
Nom: Gras Savoie Ouest
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Venus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 40723.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://douarnenez-communaute.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 251-631873 (2020-12-22)

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