Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Douarnenez Communauté
AS 2020.12”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Douarnenez Communauté.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— «dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1,
— «responsabilité et risques annexes» — lot nº 2,
— «lotte automobile et risques annexes» — lot nº...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
— «dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1,
— «responsabilité et risques annexes» — lot nº 2,
— «lotte automobile et risques annexes» — lot nº 3,
— «protection juridique des agents et des élus» — lot nº 4,
— «risques statutaires du personnel» — lot nº 5.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Douarnenez Communauté.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 — assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement»,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 —...”
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 — assurance marchandises transportées,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 — assurance auto-mission élus...”
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot nº 4: offre de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Risques statutaires du personnel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 garantie «Décès»,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 garantie «Maladie de longue...”
Description des options
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 garantie «Décès»,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 garantie «Maladie de longue durée-longue».
Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation alternative.
— accident du travail et maladie professionnelle (indemnités journalières et frais médicaux).
Franchises quinze jours.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle nº 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Jugements des offres: les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Jugements des offres: les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après:
— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5,
— tarification: coefficient 4,
— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Douarnenez Communauté.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 223212829 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement des litiges préfecture de région
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Source: OJS 2020/S 138-339684 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://douarnenez-communaute.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 559 884 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Description du marché: «Risques statutaires du personnel».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12447.29 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20201202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Compagnies Areas CFDP
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32054.65 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20201203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26455.11 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20201204
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: «Protection juridique des agents et des élus»
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Madeleine Brisset
Adresse postale: ZAC La Chevalerie, 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Nom: Cfdp
Adresse postale: Immeuble Europe, 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296.72 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20201205
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: «Risques statutaires du personnel»
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoie Ouest
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Venus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40723.03 💰
Source: OJS 2020/S 251-631873 (2020-12-22)