Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
2101
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription de contrats d'assurance de la MRL.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Lot 1: assurances «Responsabilité civile» — CPV 66516000.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Lot 2: défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement — CPV 66513100.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Lot 3: assurance «Dommages aux biens» — CPV 66515200.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Automobile et auto-mission collaborateurs»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Lot 4: assurance «Automobile et auto-mission collaborateurs» — CPV 66514110.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Lot 5: risques statutaires du personnel CNRACL — CPV 66512000.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: Lot 6: cyber risques — CPV 66515410.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent;
2) déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent téléchargeables sur...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent;
2) déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent, le cas échéant;
4) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
5) attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents + courtiers);
6) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
7) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
8) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels:
1) liste et description succincte des critères de sélection:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels:
1) liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques;
2) les références pour des marchés identiques;
3) attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances;
— la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compagnie d'assurance ou toute autre personne habilitée à présenter des opérations d'assurance au sens du code des assurances. Habilitation à exercer...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Compagnie d'assurance ou toute autre personne habilitée à présenter des opérations d'assurance au sens du code des assurances. Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Just-Saint-Rambert.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 198-480282 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198124.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile
Description
Description du marché: Lot 1: assurances responsabilité civile CPV 66516000.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Lot 2: défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement CPV 66513100.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Description
Description du marché: Lot 3: assurance dommages aux biens CPV 66515200.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Description
Description du marché: Lot 4: assurance automobile et auto-mission collaborateurs CPV 66514110.
Description du marché: Lot 5: risques statutaires du personnel CNRACL CPV 66512000.
Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Description
Description du marché: Lot 6: Cyber-risques CPV 66515410.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif_Nancy
Adresse postale: 16/18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14814.19 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard-Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2328.91 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10807.16 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6822.34 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires du personnel CNRACL
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163351.67 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cyber-risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 052-131294 (2021-03-11)