Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique
Adresse postale: rue Pierre-Adolphe Bobierre La Géraudière
Commune postale: Nantes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire
Adresse postale: 14 avenue Jean Joxé — CS 80646
Commune postale: Angers
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre d'agriculture de la Mayenne
Adresse postale: rue Albert Einstein — parc technopole Changé — BP 36135
Commune postale: Laval
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre d'agriculture de la Vendée
Adresse postale: 21 boulevard de Réaumur
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurance
2020-14SLO
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurance pour les chambres d'agriculture des Pays de la Loire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Prestation de services d'assurance dommages aux biens pour les chambres d'agriculture des Pays de la Loire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles) auxquelles les...”
Description des options
Il est prévu, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles) auxquelles les candidats sont invités à répondre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prestation de services d'assurance flotte automobile, auto-mission collaborateurs pour la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire et...”
Description du marché
Prestation de services d'assurance flotte automobile, auto-mission collaborateurs pour la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire et auto-mission élus pour les chambres d'agriculture des Pays de la Loire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Prestation de services d'assurance responsabilité civile et individuelle accidents de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de La Loire.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Prestation de services d'assurance protection juridique de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestation de services d'assurance responsabilité civile des dirigeants des chambres d'agriculture des Pays de la Loire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché (pour les assureurs) et inscription auprès de l'ORIAS en...”
Liste et brève description des conditions
Agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché (pour les assureurs) et inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité (pour les intermédiaires).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application Télérecours.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 122-299495 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre agriculture Pays de la Loire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambres départementales d'agriculture des Pays de la Loire
Adresse postale: 9 rue André Brouard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurance pour les Chambres d'agriculture des Pays de la Loire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Description
Description du marché:
“Services d'assurances «Dommages aux biens» pour les Chambres d'agriculture des Pays de la Loire.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et auto-missions»
Description
Description du marché:
“Services d'assurances «Flotte auto et auto-missions» pour les Chambres d'agriculture des Pays de la Loire.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et individuelle accidents»
Description
Description du marché:
“Services d'assurances «Responsabilité civile et individuelle accidents» de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Description
Description du marché:
“Services d'assurances «Protection juridique» de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile des dirigeants»
Description
Description du marché:
“Service d'assurances «Responsabilité civile des dirigeants» des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-14SLOL1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services d'assurances «Dommages aux biens»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 220 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-14SLOL2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services d'assurances «Flotte auto et auto-missions»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino — CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: chemin de la Bretèque — BP 508
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges — CS 60001
Code postal: 79044
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-SLOL3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services d'assurances «Responsabilité civile et individuelle accidents»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 560 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-SLOL4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Services d'assurances «Protection juridique»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-SLOL5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Services d'assurances «Responsabilité civiles des dirigeants»
Nom et adresse du contractant
Nom: CHUBB European Group Limited
Adresse postale: La tour Carpe DIEAM 31 — place des Corolles — esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarre
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 246 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application Télérecours.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 250-625510 (2020-12-18)