Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville, CCAS et caisse des écoles de Saint-Jacques-de-La-Lande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurance
C2020-07
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville, CCAS et caisse des écoles de Saint-Jacques-de-La-Lande.”
Brève description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville, CCAS et caisse des écoles de Saint-Jacques-de-La-Lande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance dommage aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto missions.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile et individuelle accidents.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit la lettre de candidature, DUME ou le Dc1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit la lettre de candidature, DUME ou le Dc1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.
Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété.
Le candidat transmets les éléments ci-dessous permettant de prouver l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 121-296006 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations de services d'assurances pour le groupement de commande: ville, CCAS et Caisse des écoles de Saint-Jacques-de-la-Lande
C2020-07”
Brève description:
“Marchés publics de prestations de services d'assurance pour le groupement de commande: ville, CCAS et Caisse des écoles de Saint-Jacques-de-la-Lande.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 513894.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande: ville et CCAS de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lot nº 1: dommages aux biens.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-missions
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande: ville, CCAS et Caisse des écoles de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lot nº 2: flotte...”
Description du marché
Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande: ville, CCAS et Caisse des écoles de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lot nº 2: flotte automobile et auto-missions.
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande: ville, CCAS et Caisse des écoles de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lot nº 3: responsabilité civile.”
Description du marché
Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande: ville, CCAS et Caisse des écoles de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lot nº 3: responsabilité civile.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et fonctionnelle
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande: ville, CCAS et Caisse des écoles de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lot nº 4: protection...”
Description du marché
Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande: ville, CCAS et Caisse des écoles de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lot nº 4: protection juridique et fonctionnelle.
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande: ville, CCAS et Caisse des écoles de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lot nº 5: risques statutaires.”
Description du marché
Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande: ville, CCAS et Caisse des écoles de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lot nº 5: risques statutaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M002044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170892.95 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M002045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte automobile et auto-missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 38384469300887
Adresse postale: 23 boulevard Solférino — CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Courrier électronique: collpubliques@groupama-loire-bretagne.fr📧
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 305 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M002046
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26814.25 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M002047
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique et fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Courrier électronique: shamapac@sham.fr📧
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 3351710960035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Courrier électronique: assuranceiard@sofaxis.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7589.90 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M002048
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 335171096000035
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Nom: Allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 643054425 RCS Nanterre
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234292.20 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 243-602472 (2020-12-09)