Marché de contrats d'assurance

Noalis

Marché de contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Noalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020/Assurances
Brève description: Marché de contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Noalis
Adresse postale: 161 rue Armand Dutreix
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.noalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@noalis.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257138
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Variante: risques locatifs «locataires non assurés» (prestation supplémentaire éventuelle) Annexes lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Formule «multirisques» qui couvre les dommages des biens immobiliers et mobiliers appartenant, utilisés ou confiés à l'assuré.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Variante: risques locatifs «locataires non assurés» (prestation supplémentaire éventuelle)

Annexes lot 1.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile en raison des dommages causés aux tiers provenant notamment du fait de l'assuré ou du fait de toute personne dont il doit répondre.

Informations complémentaires: Annexes lot 2.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vide président, autres administrateurs titulaires et suppléants, directeur général, directeur général adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...).

Informations complémentaires: Annexes lot 3.
Intitulé du lot: Individuelle accident des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce contrat garantit les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.

Informations complémentaires: Annexes 4.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce contrat garantit l'ensemble du parc de véhicules ainsi que certains risques associés.

Informations complémentaires: Annexes 5.
Intitulé du lot: Dommages ouvrages (accord-cadre)
Numéro du lot: 6
Brève description: Ce contrat garantit toutes les opérations de construction.
Informations complémentaires:

Variante: tous risques chantier (prestation supplémentaire).

Annexes 6.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Angoulême.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56182048100019
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Angoulême
Adresse postale: place Francis Louvel, CS 30214
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal de grande instance d'Angoulême.
Source: OJS 2020/S 106-257138 (2020-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215229.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585489
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257138
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Variante: risques locatifs «locataires non assurés» (prestation supplémentaire éventuelle). Annexes lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formule «Multirisques» qui couvre les dommages des biens immobiliers et mobiliers appartenant, utilisés ou confiés à l'assuré.

Informations complémentaires:

Variante: risques locatifs «locataires non assurés» (prestation supplémentaire éventuelle).

Brève description:

Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vice président, autres administrateurs titulaires et suppléants, directeur général, directeur général adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence, etc.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Coates Assurances
Adresse postale: 63 boulevard Denfert Rochereau
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 173283.39 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3495.87 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2632.64 EUR 💰
1112.72 EUR 💰
Nom: Filhet Allard et Cie
Adresse postale: rue Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 20984.57 EUR 💰
Nom: Smabtp
Adresse postale: CS 30011
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 13 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 237-585489 (2020-12-01)

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