Marché de contrats d'assurance

Avis de marché (2020-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Noalis
Numéro d'enregistrement national: 56182048100019
Adresse postale: 161 rue Armand Dutreix
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@noalis.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.noalis.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrats d'assurance 2020/Assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Marché de contrats d'assurance.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Formule «multirisques» qui couvre les dommages des biens immobiliers et mobiliers appartenant, utilisés ou confiés à l'assuré.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Variante: risques locatifs «locataires non assurés» (prestation supplémentaire éventuelle) Annexes lot 1.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile en raison des dommages causés aux tiers provenant notamment du...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Annexes lot 2.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vide président, autres administrateurs titulaires...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Annexes lot 3.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché:
“Ce contrat garantit les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.”
Informations complémentaires: Annexes 4.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Ce contrat garantit l'ensemble du parc de véhicules ainsi que certains risques associés.”
Informations complémentaires: Annexes 5.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrages (accord-cadre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Ce contrat garantit toutes les opérations de construction.
Informations complémentaires: Variante: tous risques chantier (prestation supplémentaire). Annexes 6.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angoulême.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Angoulême
Adresse postale: place Francis Louvel, CS 30214
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16007
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal de grande instance d'Angoulême.
Source: OJS 2020/S 106-257138 (2020-05-29)