Marché d'assurances exploitation — responsabilité civile exploitation et professionnelle — automobiles flotte et auto-mission

Immobilière 3F

Marché d'assurances exploitation — responsabilité civile exploitation et professionnelle — automobiles flotte et auto-mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Immobilière 3F

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Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-02	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO Exploitation 2020
Brève description:

Marché d'assurances exploitation — responsabilité civile exploitation et professionnelle — automobiles flotte et auto-mission.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75307
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: jean-francois.hauss@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140771647 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hYrFH99AW1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hYrFH99AW1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418206
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Description des renouvellements: Deux reconductions annuelles expresses.
Intitulé du lot: Lot 2: automobiles — flotte auto et auto-mission
Numéro du lot: 2
Brève description: Automobiles: flotte et auto-mission.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

2) une déclaration sur l'honneur datée;

3) une attestation d'assurance de responsabilité civile;

4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

5) le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

6) le dossier de références;

7) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

8) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modifications au contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de fonctionnement du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine (IBS)
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76087
Pays: Normandie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône Alpes (IRA)
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69307
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Centre Val de Loire (3F CVL)
Adresse postale: 7 rue Latham, CS 93310
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41033
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Grand Est (3F GE)
Numéro d'enregistrement national: https://www.achatpublic.com
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67067
Pays: Grand Est 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Nord-Artois (3F NA)
Adresse postale: 99 boulevard de Mons — CS 70469
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Occitanie (3F OCC)
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Pays: Occitanie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Résidences (3F RES)
Adresse postale: 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Seine-et-Marne (3F SM)
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris — Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77706
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Sud (3F SUD)
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batiplaine
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Société coopérative de location attribution et de production d'HLM de la région de Mantes (CLARM)
Code postal: 75638
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hYrFH99AW1 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hYrFH99AW1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 173-418206 (2020-09-02)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances exploitation. Responsabilité civile exploitation et professionnelle. Automobiles, flotte et auto-mission.

Valeur totale du marché: 508 701 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138519
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418206
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Satec
Adresse postale: 4 place du 8-Mai-1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cna
Adresse postale: 52 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 282 857 EUR 💰
Nom: Altima Assurances
Adresse postale: 275 rue du Stade
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Valeur totale du marché: 225 844 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Anna-Marly
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Centre-Val de Loire (3F CVL)
Adresse postale: 8 rue Adolphe-Seyboth
99 boulevard de Mons, CS 70469
12 rue Jules-Ferry
Commune postale: Serris Marne-la-Vallée Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Sud (3F Sud)
Adresse postale: 5 bis rue Danielle-Casanova
Source: OJS 2021/S 055-138519 (2021-03-15)

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