Marché d'assurances exploitation — responsabilité civile exploitation et professionnelle — automobiles flotte et auto-mission

Immobilière 3F

Marché d'assurances exploitation — responsabilité civile exploitation et professionnelle — automobiles flotte et auto-mission.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-02 Avis de marché
2021-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140771647 📞
Courrier électronique: jean-francois.hauss@groupe3f.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière Basse Seine (IBS)
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76087
Région: Normandie 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière Rhône Alpes (IRA)
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Commune postale: Lyon Cedex 7

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69307
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Centre Val de Loire (3F CVL)
Adresse postale: 7 rue Latham, CS 93310
Commune postale: Blois Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 41033
Région: Centre — Val de Loire 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Grand Est (3F GE)
Numéro d'enregistrement national: https://www.achatpublic.com
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67067
Région: Grand Est 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Nord-Artois (3F NA)
Adresse postale: 99 boulevard de Mons — CS 70469
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59650
Région: Hauts-de-France 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Occitanie (3F OCC)
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazamet

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81200
Région: Occitanie 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Résidences (3F RES)
Adresse postale: 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94200

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Seine-et-Marne (3F SM)
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris — Marne-la-Vallée Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77706
Région: Seine-et-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Sud (3F SUD)
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13006
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Batiplaine
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 93200
Région: Ile-de-France 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Société coopérative de location attribution et de production d'HLM de la région de Mantes (CLARM)”
Adresse postale: 159 rue Nationale
Commune postale: Paris Cedex 13

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75638
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hYrFH99AW1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hYrFH99AW1 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hYrFH99AW1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances exploitation — responsabilité civile exploitation et professionnelle — automobiles flotte et auto-mission AO Exploitation 2020”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché d'assurances exploitation — responsabilité civile exploitation et professionnelle — automobiles flotte et auto-mission.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modifications au contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de fonctionnement du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Deux reconductions annuelles expresses.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: automobiles — flotte auto et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Automobiles: flotte et auto-mission.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; 2) une déclaration sur l'honneur datée; 3) une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) le dossier de références; 7) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 173-418206 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue Anna-Marly
Nom: 3F Centre-Val de Loire (3F CVL)
Adresse postale: 8 rue Adolphe-Seyboth
Adresse postale: 99 boulevard de Mons, CS 70469
Adresse postale: 12 rue Jules-Ferry
Commune postale: Serris Marne-la-Vallée Cedex
Nom: 3F Sud (3F Sud)
Adresse postale: 5 bis rue Danielle-Casanova

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances exploitation. Responsabilité civile exploitation et professionnelle. Automobiles flotte et auto-mission AO Exploitation 2020”
Brève description:
“Marché d'assurances exploitation. Responsabilité civile exploitation et professionnelle. Automobiles, flotte et auto-mission.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 508 701 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-418206

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Adresse postale: 4 place du 8-Mai-1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cna
Adresse postale: 52 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 857 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Automobile flotte auto et automission
Nom et adresse du contractant
Nom: Altima Assurances
Adresse postale: 275 rue du Stade
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 844 💰
Source: OJS 2021/S 055-138519 (2021-03-15)