Marché d'assurances du CCAS de Villeurbanne

Avis de marché (2020-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 26691018100012
Adresse postale: Hôtel de Ville de Villeurbanne
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478036949 📞
Courrier électronique: oriane.pasdeloup@mairie-villeurbanne.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances du CCAS de Villeurbanne 20.019
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Marché à prix global et forfaitaire, conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1.1.2021 (0h00). Quatre lots (Responsabilité civile, risque...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché: Ce lot concerne l'assurance responsabilité civile du CCAS de Villeurbanne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE obligatoires pour les lots 1 et 2.
Description
Informations complémentaires: Solution de base sans franchise et option avec une franchise à 500 EUR.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risque statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot concerne l'assurance risque statutaire du CCAS.
Informations complémentaires:
“Solution de base sans franchise et option 1 avec une franchise à dix jours pour les indemnités hospitalières, option 2 avec une franchise à 30 jours pour...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot concerne l'assurance dommages aux biens du CCAS.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ce lot concerne l'assurance flotte automobile et auto-missions du CCAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il est rappelé que les candidats doivent: — pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeurbanne.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 189-456397 (2020-09-24)