Marché d'assurance de la Ville de Paris

Ville de Paris

Marché public de prestations de service d'assurance à six lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2000446
Brève description: Marché public de prestations de service d'assurance à six lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfaassurances@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142762149 📞
Fax: +33 142763819 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367581&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299523
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens» pour le service des Transports automobiles municipaux (TAM)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantir les responsabilités (hors responsabilité immeuble) découlant des biens immeubles assurés loués par le service technique des Transports automobiles municipaux (TAM) de la Ville de Paris.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité garage» pour le service des Transports automobiles municipaux (TAM)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantir les responsabilités que le service technique des Transports automobiles municipaux (TAM) peut encourir du fait de ses activités «garage».

Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile» pour le service des Transports automobiles municipaux (TAM)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance de la flotte automobile (ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances), bicyclettes, tous risques automobile (certains véhicules loués, prêtés, mis à disposition), tous risques matériels transportés (certains matériels transportés prêtés, loués ou mis à disposition), navigation.

Intitulé du lot: Assurance «Assistance en cas de canicule et autres crises»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance assistance en cas de canicule: assister la Ville de Paris en cas de période de canicule par la mise à disposition de moyens permettant de porter assistance aux personnes «Bénéficiaires» de la garantie. Assurance assistance autres crises: assister la Ville de Paris en cas de survenance d'un événement identifié par lui comme une crise majeure nécessitant la mise à sa disposition de moyens permettant de porter assistance aux personnes «Bénéficiaires» de la garantie.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance «Manifestations ponctuelles»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Garantir certaines des manifestations culturelles, sportives, festives, sociales organisées par la Ville de Paris.

Intitulé du lot: Assurance «Protection fonctionnelle des élus»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Garantir la protection fonctionnelle à l'ensemble des élus de la Ville de Paris visés par l'obligation d'assurance de protection fonctionnelle telle qu'elle est prévue aux articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales: le (a) maire, adjoint (e,s), au (à) la maire, conseiller (ère,s) de Paris, délégué (e,s) maires d'arrondissement, adjoint (e,s) au (à) la maire d'arrondissement, conseiller (ère,s) d'arrondissement délégué (e,s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Contact
Point de contact: Elodie Piquemal
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 122-299523 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 882 423 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053159
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299523
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «assistance en cas de canicule»: assister la Ville de Paris en cas de période de canicule par la mise à disposition de moyens permettant de porter assistance aux personnes «bénéficiaires» de la garantie.

Assurance «assistance autres crises»: assister la Ville de Paris en cas de survenance d'un événement identifié par lui comme une crise majeure nécessitant la mise à sa disposition de moyens permettant de porter assistance aux personnes «bénéficiaires» de la garantie.

Garantir certaines des manifestations culturelles, sportives, festives, sociales organisées par la Ville de Paris

Garantir la protection fonctionnelle à l'ensemble des élus de la Ville de Paris visés par l'obligation d'assurance de protection fonctionnelle telle qu'elle est prévue aux articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales: le(a) Maire, adjoint(e)s au (à la) maire, conseiller(ère)s de Paris délégué(e)s, maires d'arrondissement, adjoint(e)s au (à la) maire d'arrondissement, conseiller(ère)s d'arrondissement délégué(e)s.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des garanties demandées, impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect des montants de garanties demandées et des franchises
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect des garanties demandées, impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat (exclusions, limitations de garanties)
Respect des garanties demandées, impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat (exclusion, limitations de garanties)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Nom: Vhv allgemeine versicherung ag
Numéro d'enregistrement national: b57331
Adresse postale: Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Adresse Internet: https://www.vhv.de/ 🌏
Valeur totale du marché: 11 500 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://pnas.fr/ 🌏
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: La sauvegarde
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 148 rue Anatole-France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Adresse Internet: https://www.gmf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 176 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Groupe SATEC
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: Immeuble Le Hub, 4 place du 8-Mai-1945
Code postal: 92532
Adresse Internet: https://www.satecassur.com/ 🌏
Nom: Axa Assistance
Numéro d'enregistrement national: 31133833900071
Adresse postale: 6 rue André-Gide
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Adresse Internet: https://www.axa-assistance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Adresse Internet: https://www.assurancemutuelle.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 404 123 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 022-053159 (2021-01-28)

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