Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance de la Ville de Paris
2000446
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché public de prestations de service d'assurance à six lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens» pour le service des Transports automobiles municipaux (TAM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Garantir les responsabilités (hors responsabilité immeuble) découlant des biens immeubles assurés loués par le service technique des Transports automobiles...”
Description du marché
Garantir les responsabilités (hors responsabilité immeuble) découlant des biens immeubles assurés loués par le service technique des Transports automobiles municipaux (TAM) de la Ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Responsabilité garage» pour le service des Transports automobiles municipaux (TAM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Garantir les responsabilités que le service technique des Transports automobiles municipaux (TAM) peut encourir du fait de ses activités «garage».”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Flotte automobile» pour le service des Transports automobiles municipaux (TAM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché:
“Assurance de la flotte automobile (ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L....”
Description du marché
Assurance de la flotte automobile (ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances), bicyclettes, tous risques automobile (certains véhicules loués, prêtés, mis à disposition), tous risques matériels transportés (certains matériels transportés prêtés, loués ou mis à disposition), navigation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Assistance en cas de canicule et autres crises»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance assistance en cas de canicule: assister la Ville de Paris en cas de période de canicule par la mise à disposition de moyens permettant de porter...”
Description du marché
Assurance assistance en cas de canicule: assister la Ville de Paris en cas de période de canicule par la mise à disposition de moyens permettant de porter assistance aux personnes «Bénéficiaires» de la garantie. Assurance assistance autres crises: assister la Ville de Paris en cas de survenance d'un événement identifié par lui comme une crise majeure nécessitant la mise à sa disposition de moyens permettant de porter assistance aux personnes «Bénéficiaires» de la garantie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Manifestations ponctuelles»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Garantir certaines des manifestations culturelles, sportives, festives, sociales organisées par la Ville de Paris.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Garantir la protection fonctionnelle à l'ensemble des élus de la Ville de Paris visés par l'obligation d'assurance de protection fonctionnelle telle qu'elle...”
Description du marché
Garantir la protection fonctionnelle à l'ensemble des élus de la Ville de Paris visés par l'obligation d'assurance de protection fonctionnelle telle qu'elle est prévue aux articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales: le (a) maire, adjoint (e,s), au (à) la maire, conseiller (ère,s) de Paris, délégué (e,s) maires d'arrondissement, adjoint (e,s) au (à) la maire d'arrondissement, conseiller (ère,s) d'arrondissement délégué (e,s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 122-299523 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 882 423 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect des garanties demandées, impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect des montants de garanties demandées et des franchises
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Respect des garanties demandées, impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat (exclusions, limitations de garanties)”
Critère de qualité (nom):
“Respect des garanties demandées, impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat (exclusion, limitations de garanties)” Description
Description du marché:
“Assurance «assistance en cas de canicule»: assister la Ville de Paris en cas de période de canicule par la mise à disposition de moyens permettant de porter...”
Description du marché
Assurance «assistance en cas de canicule»: assister la Ville de Paris en cas de période de canicule par la mise à disposition de moyens permettant de porter assistance aux personnes «bénéficiaires» de la garantie.
Assurance «assistance autres crises»: assister la Ville de Paris en cas de survenance d'un événement identifié par lui comme une crise majeure nécessitant la mise à sa disposition de moyens permettant de porter assistance aux personnes «bénéficiaires» de la garantie.
Afficher plus
Description du marché:
“Garantir certaines des manifestations culturelles, sportives, festives, sociales organisées par la Ville de Paris”
Description du marché:
“Garantir la protection fonctionnelle à l'ensemble des élus de la Ville de Paris visés par l'obligation d'assurance de protection fonctionnelle telle qu'elle...”
Description du marché
Garantir la protection fonctionnelle à l'ensemble des élus de la Ville de Paris visés par l'obligation d'assurance de protection fonctionnelle telle qu'elle est prévue aux articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales: le(a) Maire, adjoint(e)s au (à la) maire, conseiller(ère)s de Paris délégué(e)s, maires d'arrondissement, adjoint(e)s au (à la) maire d'arrondissement, conseiller(ère)s d'arrondissement délégué(e)s.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020S08108
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance «Dommages aux Biens» Service technique des transports automobiles municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Vhv allgemeine versicherung ag
Numéro d'enregistrement national: b57331
Adresse postale: Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: https://www.vhv.de/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20202020S08282
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance «Responsabilité garage» Service technique des transports automobiles municipaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: http://pnas.fr/🌏
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20202020S08109
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance «Flotte automobile» Service technique des transports automobiles municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La sauvegarde
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 148 rue Anatole-France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
URL: https://www.gmf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 176 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20202020S08110
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Assistance canicule et autres crises»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: Immeuble Le Hub, 4 place du 8-Mai-1945
Code postal: 92532
URL: https://www.satecassur.com/🌏
Nom: Axa Assistance
Numéro d'enregistrement national: 31133833900071
Adresse postale: 6 rue André-Gide
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
URL: https://www.axa-assistance.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20202020S08111
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Manifestations ponctuelles»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20202020s08112
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle des élus»
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
URL: https://www.assurancemutuelle.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404 123 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 022-053159 (2021-01-28)