Marché cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA

EDF — direction des achats — ATIM

EDF envisage de recourir, dans le cadre de marchés cadres sans engagement, à de l'assistance maîtrise d'ouvrage conduite d'opérations.
Les principales missions d'assistance:
1) formalisation des besoins et faisabilité de l'opération;
2) programmation destinée à une consultation ou une commande d’exécution;
3) assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes;
4) assistance à la consultation d'autres intervenants;
5) assistance en phase conception;
6) assistance à la phase réalisation:
a) en cours de chantier;
b) à la réception des travaux;
c) année de garantie de parfait achèvement;
7) expertise technique;
8) assistance à la conduite d'opération;
9) mission commissioning;
10) mission maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-09 Avis de marché
2021-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Brève description:
EDF envisage de recourir, dans le cadre de marchés cadres sans engagement, à de l'assistance maîtrise d'ouvrage conduite d'opérations. Les principales missions d'assistance: 1) formalisation des besoins et faisabilité de l'opération; 2) programmation destinée à une consultation ou une commande d’exécution; 3) assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes; 4) assistance à la consultation d'autres intervenants; 5) assistance en phase conception; 6) assistance à la phase réalisation: a) en cours de chantier; b) à la réception des travaux; c) année de garantie de parfait achèvement; 7) expertise technique; 8) assistance à la conduite d'opération; 9) mission commissioning; 10) mission maintenance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Basse-Normandie 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — Direction des achats — ATIM
Adresse postale: 100 boulevard de Turin
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.lecocq@edf.fr 📧
Téléphone: +33 634846256 📞
Fax: +33 361260783 📠
URL des documents: https://pha.edf.fr 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-175320
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Concernant le lot SEI, compte tenu de l'éloignement géographique, le titulaire devra justifier de la présence d'une structure le représentant sur chaque département d'outre-mer. Cette exigence ne vaut pas pour la Corse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
EDF envisage de recourir, dans le cadre de marchés cadres sans engagement, à de l'assistance maîtrise d'ouvrage conduite d'opérations.
Les principales missions d'assistance:
1) formalisation des besoins et faisabilité de l'opération;
2) programmation destinée à une consultation ou une commande d’exécution;
3) assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes;
4) assistance à la consultation d'autres intervenants;
5) assistance en phase conception;
6) assistance à la phase réalisation:
a) en cours de chantier;
b) à la réception des travaux;
c) année de garantie de parfait achèvement;
7) expertise technique;
8) assistance à la conduite d'opération;
9) mission commissioning;
10) mission maintenance.
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:
La consultation est composée de cinq lots géographiques:
— lot 1: DIR Sud Est;
— lot 2: DIR Grand Ouest;
— lot 3: DIR Nord Est;
— lot 4: DIR Île-de-France;
— lot 5: DIR SEI (Services énergétiques insulaires) => (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Corse); (DIR = Délégation immobilière régionale); EDF pourra retenir jusqu'à deux attributaires par lot.
Intitulé du lot: Marché cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA Lot 1 DIR Sud Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations
2) programmation destinée a une consultation ou une commande d'exécution;
4) assistance à la consultation d’autres intervenants;
6) assistance en phase réalisation:
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de trois levées d'option d'une année chacune (trois fois un an).
Intitulé du lot: Marché cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA lot 2 DIR Grand Ouest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA lot 3 DIR Nord Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA lot 4 Île-de-France
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Marché cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA lot 5 SEI
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Concernant le lot SEI, compte tenu de l'éloignement géographique, le titulaire devra justifier de la présence d'une structure le représentant sur chaque département d'outre-mer. Cette exigence ne vaut pas pour la Corse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats peuvent être amenés à travailler pour des centrales nucléaires.
SEI (Services énergétiques insulaires) => (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La réunion, Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres du groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
— le candidat, groupement ou sous-traitants devra avoir une santé financière saine;
— le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cadre d'un GME) doit fournir les états financiers (bilans, comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait de K bis datant de moins six mois, ainsi que les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
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Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires annuel moyen de:
3 000 000 EUR s'il souhaite soumissionner sur le lot…
… 1 DIR SE (Sud Est);
… 2 DIR GO (Grand Ouest);
… 3 DIR NE (Nord est);
1 000 000 EUR s'il souhaite soumissionner sur le lot 4 DIR IDF (Île-de-France);
500 000 EUR s'il souhaite soumissionner sur le lot 5 DIR SEI (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La réunion, Corse).
En cas de réponse sur plusieurs lots, le CA sera cumulé pour les lots sur lesquels le candidat souhaite soumissionner. Le candidat souhaitant répondre sur l'ensemble des lots devra justifier d'un CA annuel de 10 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou groupement devra communiquer une liste de travaux significatifs exécutés (site industriel et site tertiaire) au cours des trois dernières années.
Le candidat ou groupement transmettra ses qualifications et certifications en vigueur requises pour répondre aux lots techniques pour lequel il candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat ou groupement devra justifier d’une expérience en AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage) en milieu tertiaire et industriel et devra communiquer une liste de travaux significatifs (site industriel ou site tertiaire) exécutés au cours des trois dernières années.
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Les chargés d’affaires en charges de la prestation devront justifier de deux ans d'expérience minimum AMO, justifier d’une polyvalence sur l’ensemble des missions. Justifier d’une expérience technique dans le domaine de la «gestion de projet» (contrôle de coûts, estimation, OPC, gestion des contrats, risques projet, appui au management de projet et reporting, planification…) par tous moyens, y compris les références acquises dans les deux dernières années. Ils devront justifier de compétences en planification opérationnelle dans le domaine industriel ou nucléaire (construction neuve et/ou maintenance): par tous moyens y compris références acquises dans les deux dernières années.
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Justifier de la maîtrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l’entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles).
Le candidat devra avoir une situation financière et économique pérenne. L'entreprise candidate devra fournir les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
Elle devra disposer des qualifications ou équivalents 0102 AMO en finance et économie, 0103 AMO en technique, 0108 AMO globale pré-opérationnelle, 0109 conduite d'opérations, 0201 programme général, 0202 programme technique détaillé, 0401 gestion de projet. S'il ne dispose de ses qualifications (ou équivalent), le candidat devra s'engager à les obtenir dans le cas où il serait attributaire.
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Concernant le lot SEI, compte tenu de l'éloignement géographique, le titulaire devra justifier de la présence d'une structure le représentant sur chaque département d'outre-mer. Cette exigence ne vaut pas pour la Corse.
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat devra avoir les capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et professionnelles reprises dans le paragraphe III.1.3).
Les règles, critères, et pièces demandées sont décrites dans la RFI nº 083328 en ligne sur https://pha.edf.com
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, les GME solidaires et conjoints sont autorisés.
Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'exécuter sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions particulières d'exécution figureront dans les Conditions particulières d'achat (CPA).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Lecocq
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.fr 🌏
URL des documents: https://pha.edf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats du groupe EDF (hpps://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations Rfx-83328 - Tender_221237.
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartitions des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est requise, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 073-175320 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
EDF envisage de recourir, dans le cadre de marchés cadres sans engagement, à de l'assistance maitrise d'ouvrage conduite d'opérations. Les principales missions d'assistance : 1. Formalisation des besoins et faisabilité de l'opération. 2. Programmation destinée à une consultation ou une commande d’exécution 3. Assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes. 4. Assistance à la consultation d'autres intervenants 5. Assistance en phase conception 6. Assistance à la phase réalisation a. En cours de chantier b. A la réception des Travaux c. Année de Garantie de Parfait Achèvement 7. Expertise technique 8. Assistance à la conduite d'opération 9. Mission commisioning 10. Mission maintenance
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - Direction des Achats - ATIM
Adresse postale: 253, boulevard de Leeds
Commune postale: Euralille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459879
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-175320
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
EDF envisage de recourir, dans le cadre de marchés cadres sans engagement, à de l'assistance maitrise d'ouvrage conduite d'opérations.
Les principales missions d'assistance :
1. Formalisation des besoins et faisabilité de l'opération.
2. Programmation destinée à une consultation ou une commande d’exécution
3. Assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes.
4. Assistance à la consultation d'autres intervenants
5. Assistance en phase conception
6. Assistance à la phase réalisation
a. En cours de chantier
b. A la réception des Travaux
c. Année de Garantie de Parfait Achèvement
7. Expertise technique
8. Assistance à la conduite d'opération
9. Mission commisioning
10. Mission maintenance
Intitulé du lot: Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA LOT 1 DIR Sud Est
Brève description:
Marché d'assistance maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations.
1. formalisation des besoins et faisabilité de l'opération
2. programmation destinée a une consultation ou une commande d'exécution
4. assistance a la consultation d’autres intervenants
5. assistance en phase conception
6. assistance en phase réalisation
7. expertise technique
8. assistance a la conduite d'opération
9. mission commisioning
10. mission maintenance
Description des options:
le marché pourra faire l'objet de 3 levées d'option d'une année chacune (3 fois 1 an)
Intitulé du lot: Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA LOT 2 DIR Grand Ouest
Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA LOT 3 DIR Nord Est
Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA LOT 4 Ile de France
Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA LOT 5 SEI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les candidats peuvent être amenés à travailler pour des centrales nucléaires
Les candidats peuvent être amenés à travailler pour des centrales nucléaires
SEI ((Services Énergétiques Insulaires)) => (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La réunion, Corse)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de l'effectif
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Turn-over de l'équipe en place sur le marché
onsRespect des enjeux de sécurité du groupe EDF (et particulièrement de la DIG, et notamment la sécurité de la DPN) et démtration de l'existence et de la mise en oeuvre du processus de qualité-sécurité au sein de la structure du fournisseur
Prix (pondération): 85%
Critère de qualité (nom): % Turn-over de l'équipe en place sur le marché
Respect des enjeux de sécurité du groupe EDF (et particulièrement de la DIG, et notamment la sécurité de la DPN) et démonstration de l'existence et de la mise en oeuvre du processus de qualité-sécurité au sein de la structure du fournisseur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
7
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric LECOCQ

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail Achats du groupe EDF (hpps://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations Rfx-83328 - Tender_221237
Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartitions des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n ° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: http://www.ca-paris.justice.fr
Commune postale: paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-459879 (2021-09-07)
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Région:
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