Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché assurances
2020-00001
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Dourges et de son CCAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 213 999 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances des dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Les bâtiments assurés sont généralement construits et couverts en matériaux durs pour plus de 50 %, mais certains d'entre eux peuvent comporter des...”
Description du marché
Les bâtiments assurés sont généralement construits et couverts en matériaux durs pour plus de 50 %, mais certains d'entre eux peuvent comporter des matériaux légers ou semi-légers et présenter des étages ordinaires et des contiguïtés ou proximités avec des risques aggravants de toute nature.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Énumération des principales manifestations organisées par la commune:
— feux de la Saint-Jean,
— 14 juillet,
— fêtes communales,
— marché de noël,
— fête...”
Description du marché
Énumération des principales manifestations organisées par la commune:
— feux de la Saint-Jean,
— 14 juillet,
— fêtes communales,
— marché de noël,
— fête médiévales,
— quartiers d'été (six manifestations de juillet à août),
— parcours du cœur,
— salon de la femme,
— forum des associations,
— foire aux disques,
— vœux du maire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurances automobiles et des risques annexes (cf. PJ).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la protection juridique de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurances de la protection juridique de la commune (cf. PJ).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“En cas de survenance d'un litige garanti, il a pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, soit dans le cadre d'une action amiable, soit dans le...”
Description du marché
En cas de survenance d'un litige garanti, il a pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, soit dans le cadre d'une action amiable, soit dans le cadre d'une action judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires des agents Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes réagissant le...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes réagissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 117-284037 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marche porte sur la souscription des contrats d assurances pour les besoins de la ville de Dourges et de son CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)” Description
Description du marché:
“Énumération des principales manifestations organisées par la commune:
— feux de la Saint-Jean,
— 14 juillet,
— fêtes communales,
— marché de Noël,
— fête...”
Description du marché
Énumération des principales manifestations organisées par la commune:
— feux de la Saint-Jean,
— 14 juillet,
— fêtes communales,
— marché de Noël,
— fête médiévales,
— quartiers d'été (six manifestations de juillet à août),
— parcours du cœur,
— salon de la femme,
— forum des associations,
— foire aux disques,
— vœux du maire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties par rapport aux CCTP
Description
Description du marché: Assurances automobiles et des risques annexes.
(Cf: PJ)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Description
Description du marché: Assurances de la protection juridique de la commune (Cf: PJ).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garanties par rapport aux CCTP
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir au Souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes réagissant le...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir au Souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes réagissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurances de dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)” Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Nord-Est
Adresse postale: 12 boulevard Roederer
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances de la protection juridique de la commune
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurances des risques statutaires des agents Cnracl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacqumars Gielée
Source: OJS 2021/S 017-039522 (2021-01-21)