Le marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative de la procédure d'expropriation
Avis de marché (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPF de Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 51019418600035
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549626752📞
Courrier électronique: contact@epfna.fr📧
Fax: +33 549626752 📠
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.epfna.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative de la procédure...”
Titre
Le marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative de la procédure d'expropriation
2020-00017
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 107 boulevard du Grand Cerf 86011 — Poitiers.
Description du marché:
“Ces dossiers porteront sur les différents projets des communes au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références des dossiers réalisés sur des projets similaires
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe pluridisciplinaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit tacitement un mois avant la date d'échéance par périodes successives de douze mois sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans.”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit tacitement un mois avant la date d'échéance par périodes successives de douze mois sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'équipe chargée de la réalisation de la présente étude devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra être obligatoirement...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'équipe chargée de la réalisation de la présente étude devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra être obligatoirement représenté dans l'équipe et justifié selon l'ordre suivant:
— spécialiste des procédures d'expropriation;
— juriste;
— chargé(e) de mission urbanisme;
— environnementaliste;
— géomètre/topographe;
— technicien foncier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epfna.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 077-182225 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPF de Nouvelle Aquitaine
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 107 boulevard du Grand Cerf, 86011 Poitiers.
Description du marché:
“Ces dossiers porteront sur les différents projets des communes au sein du périmètre d'intervention de l'epf de Nouvelle-Aquitaine.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182225
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 164-399124 (2020-08-20)