Les assurances concernées sont les suivantes: -Responsabilité générale et risques annexes (masse salariale:22 500 000 euro(s)) -Protection Juridique (1115 personnes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2, rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Sartrouville: Service de la Commande publique
Adresse postale:
“2, rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par...”
Adresse postale
2, rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation est relative aux prestations de services en assurances
Assurances Rc”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“Les assurances concernées sont les suivantes: -Responsabilité générale et risques annexes (masse salariale:22 500 000 euro(s)) -Protection Juridique (1115 personnes)”
Brève description
Les assurances concernées sont les suivantes: -Responsabilité générale et risques annexes (masse salariale:22 500 000 euro(s)) -Protection Juridique (1115 personnes)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sartrouville 78500 - sartrouville
Description du marché:
“Les prestations ont trait à: Toutes les activités de la Collectivité et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures et...”
Description du marché
Les prestations ont trait à: Toutes les activités de la Collectivité et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles ou commerciales et toutes les compétences transférées, déléguées ou réservées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“2)Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et la pérennité des taux de primes”
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La garantie est acquise du fait des personnes, du fait des activités de la Collectivité et de tous services, y compris les services annexes, quant à leur...”
Informations complémentaires
La garantie est acquise du fait des personnes, du fait des activités de la Collectivité et de tous services, y compris les services annexes, quant à leur fonctionnement, non fonctionnement, mauvais fonctionnement ou fonctionnement tardif, du fait des biens. Cf Dce pour plus de détails
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'Assureur met à disposition de l'assuré les moyens juridiques et financiers pour le renseigner, l'assister et le défendre en cas de litige garanti...”
Description du marché
L'Assureur met à disposition de l'assuré les moyens juridiques et financiers pour le renseigner, l'assister et le défendre en cas de litige garanti survenant dans le cadre de ses activités afin de faire valoir ses droits et de les faire exécuter
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Informations complémentaires:
“L'Assistance technique de l'assureur est mise en œuvre selon les 3 stades suivants: 1)information et conseil: grâce à un service d'assistance juridique....”
Informations complémentaires
L'Assistance technique de l'assureur est mise en œuvre selon les 3 stades suivants: 1)information et conseil: grâce à un service d'assistance juridique. 2)prévention et transaction: en vue d'une solution amiable au litige en accord avec l'assuré. 3)aide juridique si le litige entre en phase judiciaire: faire valoir les droits de l'assuré devant toutes juridictions. Cf Dce pour plus de détails
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Candidature d'un groupement d'entreprises: L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du...”
Liste et brève description des conditions
— Candidature d'un groupement d'entreprises: L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance?). Les différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par: -La Societe D'Assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus), -les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées, -les assureurs de lignes successives d'assurance -et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché -l'intermediaire -et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier?): 1.un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Nb les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint. 2.un Dc2 ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance a.pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance a.pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr): Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) B.Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France. 4.Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront a.être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur. B.le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées: Aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées: Aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautions et garanties exigées: Non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautions et garanties exigées: Non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique, " garantie à première demande ", à concurrence du montant de l'avance. Modalités de paiement et de financement: Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré, à savoir sur le budget propre de la Ville
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm - Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules: -La solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24/12/2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules. Son offre ne sera pas considérée comme incomplète. -les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes (= éléments intangibles): -Responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 01/07/1987 ou modèle équivalent. -protection Juridique: accorder une garantie de recours *** les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles. *** les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes: a)apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement. B)apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100 %). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives. *** il est procédé à l'examen des pièces relatives à l'offre à l'aune des critères suivants détaillés: 1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %, 2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %. A)Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points de pourcentage (ou 2 centièmes de la note)/an, à compter de la deuxième année, pour tout engagement supérieur à 1 an b)en dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10*prix corrigé de la pérennité le plus faible/prix corrigé de la pérennité du candidat puis pondérés. 3) La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)). 4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %. Aucune négociation n'est possible en AOO, en conséquence, les candidats remettront leur meilleure offre. Seules des demandes de précision ou des mises au point seront possibles. En cas d'égalité, les soumissionnaires seront départagés sur la base de l'expérience et des moyens mis à disposition par les intermédiaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique: Responsable du service
Adresse postale: 2, rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2020/S 120-292561 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Buffon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les assurances concernées sont les suivantes:
— responsabilité générale et risques annexes (masse salariale: 22 500 000 EUR);
— protection juridique (1 115...”
Brève description
Les assurances concernées sont les suivantes:
— responsabilité générale et risques annexes (masse salariale: 22 500 000 EUR);
— protection juridique (1 115 personnes).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190583.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sartrouville, 78500 Sartrouville.
Description du marché:
“Les prestations ont trait à: toutes les activités de la collectivité et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures et...”
Description du marché
Les prestations ont trait à: toutes les activités de la collectivité et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles ou commerciales et toutes les compétences transférées, déléguées ou réservées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de coût (nom):
“2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et la pérennité des taux de primes” Description
Informations complémentaires:
“La garantie est acquise du fait des personnes, du fait des activités de la collectivité et de tous services, y compris les services annexes, quant à leur...”
Informations complémentaires
La garantie est acquise du fait des personnes, du fait des activités de la collectivité et de tous services, y compris les services annexes, quant à leur fonctionnement, non fonctionnement, mauvais fonctionnement ou fonctionnement tardif, du fait des biens. Cf DCE pour plus de détails.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Description
Description du marché:
“L'assureur met à disposition de l'assuré les moyens juridiques et financiers pour le renseigner, l'assister et le défendre en cas de litige garanti...”
Description du marché
L'assureur met à disposition de l'assuré les moyens juridiques et financiers pour le renseigner, l'assister et le défendre en cas de litige garanti survenant dans le cadre de ses activités afin de faire valoir ses droits et de les faire exécuter.
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Informations complémentaires:
“L'assistance technique de l'assureur est mise en œuvre selon les trois stades suivants:
1) information et conseil: grâce à un service d'assistance...”
Informations complémentaires
L'assistance technique de l'assureur est mise en œuvre selon les trois stades suivants:
1) information et conseil: grâce à un service d'assistance juridique;
2) prévention et transaction: en vue d'une solution amiable au litige en accord avec l'assuré;
3) aide juridique si le litige entre en phase judiciaire: faire valoir les droits de l'assuré devant toutes juridictions. Cf DCE pour plus de détails.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 787 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1329.72 💰
“Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de...”
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville, tél. +33 130863997. Le lot nº 1 a été attribué à la société SMACL pour la formule «Montants de garanties par année d'assurances», pour un montant de prime annuelle estimée à 36 787 EUR TTC et un taux de prime de 0,15 % HT. Le lot nº 2 a été attribué au groupement Sham/Sofaxis pour une prime annuelle de 1 329,72 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Source: OJS 2020/S 253-638797 (2020-12-24)