La Ville de Saint-Étienne, coordonnateur du groupement avec Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne est chargée de l'organisation de l'ensemble des phases de préparation, passation, attribution, de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat. L'accord-cadre, conclu avec un maximum de six titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;
— la couverture des obligations des obligations de stockage;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie;
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions;
— les prestations de services obligatoires décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 2 avenue Gruner — 1 rue de l'Attache aux Bœufs
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
20aoo-256
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La Ville de Saint-Étienne, coordonnateur du groupement avec Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne est chargée de l'organisation de l'ensemble...”
Brève description
La Ville de Saint-Étienne, coordonnateur du groupement avec Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne est chargée de l'organisation de l'ensemble des phases de préparation, passation, attribution, de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat. L'accord-cadre, conclu avec un maximum de six titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;
— la couverture des obligations des obligations de stockage;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie;
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions;
— les prestations de services obligatoires décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La Ville de Saint-Étienne, coordonnateur du groupement avec Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne est chargée de l'organisation de l'ensemble...”
Description du marché
La Ville de Saint-Étienne, coordonnateur du groupement avec Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne est chargée de l'organisation de l'ensemble des phases de préparation, passation, attribution, de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat. L'accord-cadre, conclu avec un maximum de six titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;
— la couverture des obligations des obligations de stockage;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie;
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions;
— les prestations de services obligatoires décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1);
— la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) comprenant les renseignements suivants:
——...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1);
— la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) comprenant les renseignements suivants:
—— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
——— copie de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz;
——— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de trois mois (K bis) ou carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers ou devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription;
——— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins.
La durée prévisionnelle du marché subséquent nº 1 est de trois ans et sa date de démarrage au 1.1.2021 (00h00).
Les modalités de notation de l'accord-cadre sont détaillées au règlement de consultation ainsi que les critères de jugement des offres des marchés subséquents.
La valeur estimée annuelle est de 2 234 000 EUR HTVA pour une CAR totale actuelle de 46 524 Mwh
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 057-135277 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue Gruner, 1 rue de l'Attaché aux Bœufs
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 936 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 057-135277
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 936 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 936 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 936 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 936 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 936 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 936 000 💰
“Les montants indiqués correspondent aux estimations pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble du groupement. Sous réserve des secrets protégés...”
Les montants indiqués correspondent aux estimations pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble du groupement. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-329412 (2020-07-10)