Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Ville de Saint-Étienne

La Ville de Saint-Étienne, coordonnateur du groupement avec Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne est chargée de l'organisation de l'ensemble des phases de préparation, passation, attribution, de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat. L'accord-cadre, conclu avec un maximum de six titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;
— la couverture des obligations des obligations de stockage;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie;
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions;
— les prestations de services obligatoires décrites dans le dossier de consultation des entreprises.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-17 Avis de marché
2020-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807 📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 2 avenue Gruner — 1 rue de l'Attache aux Bœufs
Commune postale: Saint-Étienne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 42000
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés 20aoo-256
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“La Ville de Saint-Étienne, coordonnateur du groupement avec Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne est chargée de l'organisation de l'ensemble...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“La Ville de Saint-Étienne, coordonnateur du groupement avec Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne est chargée de l'organisation de l'ensemble...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1); — la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) comprenant les renseignements suivants: ——...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 057-135277 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue Gruner, 1 rue de l'Attaché aux Bœufs

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 936 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 057-135277

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 936 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 936 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 936 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 936 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 936 000 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 936 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués correspondent aux estimations pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble du groupement. Sous réserve des secrets protégés...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-329412 (2020-07-10)