Études géotechniques, missions de contrôle technique et missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé

Commune de Sanary-sur-Mer

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, d'études géotechniques et de contrôle technique liées aux opérations de travaux. La nature des prestations est liée à toutes opérations de travaux du pouvoir adjudicateur: petites réparations, les travaux de maintenance, les grosses réparations, réhabilitation de bâtiments, infrastructures et équipements. Cet accord-cadre s'adapte également aux conceptions et réalisations hors du champ des marchés publics de maîtrise d'œuvre privée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-10	Avis de marché
2020-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-069985
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Dans le cadre du présent accord-cadre au maximum 4 titulaires sont retenus sauf si le nombre d'offres acceptables est inférieur à ce nombre. Le mode de dévolution des bons de commande est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Etudes géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le géotechnicien, spécialiste de la mécanique des sols, réalisera une mission d'étude géotechnique selon la norme NF p 94 500 version novembre 2013 sur tout projet de réhabilitation d'ouvrage, sécurisation de site, extensions ou construction (bâti ou infrastructure) neuve. Les études pourront porter sur des projet de confortement de falaise ou de réalisation d'ouvrage portuaire ou maritime.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de mission de contrôle technique dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation pour la conception et l'exécution des travaux du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) et notamment:

b) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant le rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Liste et description succincte des conditions:

— se reporter à l'article 4.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — pour le lot n
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: — pour le lot n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 281 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Téléphone: +33 49488507 📞
Courrier électronique: sebastien.gigliotti@ccas-sanarysurmer.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanary.com/ccas.html 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Point de contact: Service commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.

Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum avec un maximum de 400 000 EUR hors taxes tous lots confondus conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'organisme chargé des recours est le tribunal administratif de Toulon dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret n

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation — req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 030-069985 (2020-02-10)

Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467008
Se réfère à l'avis: 2020/S 030-069985
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Dans le cadre du présent accord-cadre au maximum quatre (4) titulaires sont retenus sauf si le nombre d'offres acceptables est inférieur à ce nombre. Le mode de dévolution des bons de commande est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études géotechniques
Brève description:

Le géotechnicien, spécialiste de la mécanique des sols, réalisera une mission d'étude géotechnique selon la norme NF P 94 500 version novembre 2013 sur tout projet de réhabilitation d'ouvrage, sécurisation de site, extensions ou construction (bâti ou infrastructure) neuve. Les études pourront porter sur des projet de confortement de falaise ou de réalisation d'ouvrage portuaire ou maritime.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Sas erg
Numéro d'enregistrement national: 88168862600012
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494110490 📞
Courrier électronique: la-seyne@erg-sa.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.erg-sa.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: SARL Hydrogéotechniques
Numéro d'enregistrement national: 40377807900109
Adresse postale: Parc d'activités Bompertuis, 13 avenue d'Armenie
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Téléphone: +33 442656821 📞
Courrier électronique: pac@hydrogeotechnique.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.hydrogeotechnique.com/ 🌏
Nom: SAS Géotec
Numéro d'enregistrement national: 77819650100275
Adresse postale: 09 boulevard de l'Europe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Téléphone: +33 380489320 📞
Courrier électronique: agence.paca@geotech.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.geotec-sa.com/ 🌏
Nom: BTP Consultants
Numéro d'enregistrement national: 40842252500019
Adresse postale: Immeuble Central Gare, 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78067
Téléphone: +33 139447600 📞
Courrier électronique: info@btp-consultant.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Nom: Dekra Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083401083
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: Bureau Alpes Contrôle
Numéro d'enregistrement national: 35181269800667
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies — PAE Les Glaisins Annecy-le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74490
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-07-18 📅
Nom: SARL SPS Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 43191021500034
Adresse postale: chemin des Espanets, quartier des Olives — Saint-Pierre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult SAS
Numéro d'enregistrement national: 40144998500535
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart, bâtiment E
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Nom: ANCO Martinique
Numéro d'enregistrement national: 34444039100060
Adresse postale: 25 avenue de l'Anse, Mme Centre Marguerite Alpha
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 494885070 📞
Courrier électronique: secretariat.direction@ccas-sanarysurmer.com 📧
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/vos-services/vie-sociale-et-ccas.html 🌏
Source: OJS 2020/S 193-467008 (2020-09-30)

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