Études géotechniques, missions de contrôle technique et missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé

Commune de Sanary-sur-Mer

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, d'études géotechniques et de contrôle technique liées aux opérations de travaux. La nature des prestations est liée à toutes opérations de travaux du pouvoir adjudicateur: petites réparations, les travaux de maintenance, les grosses réparations, réhabilitation de bâtiments, infrastructures et équipements. Cet accord-cadre s'adapte également aux conceptions et réalisations hors du champ des marchés publics de maîtrise d'œuvre privée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-10 Avis de marché
2020-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emilie Cara
Téléphone: +33 494329766 📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 281 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sanary-sur-Mer

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83110

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 49488507 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: sebastien.gigliotti@ccas-sanarysurmer.com 📧
URL: http://www.sanary.com/ccas.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494329766 📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études géotechniques, missions de contrôle technique et missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé”
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, d'études géotechniques et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Etudes géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.
Description du marché:
“Le géotechnicien, spécialiste de la mécanique des sols, réalisera une mission d'étude géotechnique selon la norme NF p 94 500 version novembre 2013 sur tout...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Dans le cadre du présent accord-cadre au maximum 4 titulaires sont retenus sauf si le nombre d'offres acceptables est inférieur à ce nombre. Le mode de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de mission de contrôle technique dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2 et 3 catégorie.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, — liste des principales prestations effectuées au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour le lot n2 uniquement: agrément des contrôleurs techniques conformes à l'article 2 du décret n99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— pour le lot n2 uniquement: agrément des contrôleurs techniques conformes à l'article 2 du décret n99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum avec un maximum de 400 000 EUR hors taxes tous lots confondus...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'organisme chargé des recours est le tribunal administratif de Toulon dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Les recours pouvant être réalisés...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 030-069985 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre d'action sociale de Sanary-sur-Mer
Téléphone: +33 494885070 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: secretariat.direction@ccas-sanarysurmer.com 📧
URL: https://www.sanarysurmer.com/vos-services/vie-sociale-et-ccas.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques
Description
Description du marché:
“Le géotechnicien, spécialiste de la mécanique des sols, réalisera une mission d'étude géotechnique selon la norme NF P 94 500 version novembre 2013 sur tout...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dans le cadre du présent accord-cadre au maximum quatre (4) titulaires sont retenus sauf si le nombre d'offres acceptables est inférieur à ce nombre. Le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 030-069985

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas erg
Numéro d'enregistrement national: 88168862600012
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494110490 📞
Courrier électronique: la-seyne@erg-sa.fr 📧
Fax: +33 494302971 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.erg-sa.fr/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Hydrogéotechniques
Numéro d'enregistrement national: 40377807900109
Adresse postale: Parc d'activités Bompertuis, 13 avenue d'Armenie
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Téléphone: +33 442656821 📞
Courrier électronique: pac@hydrogeotechnique.com 📧
Fax: +33 442658856 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.hydrogeotechnique.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Géotec
Numéro d'enregistrement national: 77819650100275
Adresse postale: 09 boulevard de l'Europe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Téléphone: +33 380489320 📞
Courrier électronique: agence.paca@geotech.fr 📧
Fax: +33 380489330 📠
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.geotec-sa.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de contrôle technique
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Numéro d'enregistrement national: 40842252500019
Adresse postale: Immeuble Central Gare, 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78067
Téléphone: +33 139447600 📞
Courrier électronique: info@btp-consultant.fr 📧
Fax: +33 139440892 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083401083
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Région: Haute-Vienne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôle
Numéro d'enregistrement national: 35181269800667
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies — PAE Les Glaisins Annecy-le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74490
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Date de conclusion du contrat: 2020-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL SPS Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 43191021500034
Adresse postale: chemin des Espanets, quartier des Olives — Saint-Pierre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

8️⃣
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult SAS
Numéro d'enregistrement national: 40144998500535
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart, bâtiment E
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

9️⃣
Titre: Mission de coordination de matière de sécurité et de protection de la santé
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

1️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ANCO Martinique
Numéro d'enregistrement national: 34444039100060
Adresse postale: 25 avenue de l'Anse, Mme Centre Marguerite Alpha
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Région: Martinique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Source: OJS 2020/S 193-467008 (2020-09-30)