Le présent accord-cadre concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, d'études géotechniques et de contrôle technique liées aux opérations de travaux. La nature des prestations est liée à toutes opérations de travaux du pouvoir adjudicateur: petites réparations, les travaux de maintenance, les grosses réparations, réhabilitation de bâtiments, infrastructures et équipements. Cet accord-cadre s'adapte également aux conceptions et réalisations hors du champ des marchés publics de maîtrise d'œuvre privée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 281 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83110
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 49488507📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études géotechniques, missions de contrôle technique et missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, d'études géotechniques et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, d'études géotechniques et de contrôle technique liées aux opérations de travaux. La nature des prestations est liée à toutes opérations de travaux du pouvoir adjudicateur: petites réparations, les travaux de maintenance, les grosses réparations, réhabilitation de bâtiments, infrastructures et équipements. Cet accord-cadre s'adapte également aux conceptions et réalisations hors du champ des marchés publics de maîtrise d'œuvre privée.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.
Description du marché:
“Le géotechnicien, spécialiste de la mécanique des sols, réalisera une mission d'étude géotechnique selon la norme NF p 94 500 version novembre 2013 sur tout...”
Description du marché
Le géotechnicien, spécialiste de la mécanique des sols, réalisera une mission d'étude géotechnique selon la norme NF p 94 500 version novembre 2013 sur tout projet de réhabilitation d'ouvrage, sécurisation de site, extensions ou construction (bâti ou infrastructure) neuve. Les études pourront porter sur des projet de confortement de falaise ou de réalisation d'ouvrage portuaire ou maritime.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Dans le cadre du présent accord-cadre au maximum 4 titulaires sont retenus sauf si le nombre d'offres acceptables est inférieur à ce nombre. Le mode de...”
Informations complémentaires
Dans le cadre du présent accord-cadre au maximum 4 titulaires sont retenus sauf si le nombre d'offres acceptables est inférieur à ce nombre. Le mode de dévolution des bons de commande est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de mission de contrôle technique dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de mission de contrôle technique dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation pour la conception et l'exécution des travaux du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2 et 3 catégorie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) et notamment:
b) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant le rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Liste et description succincte des conditions:
— se reporter à l'article 4.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour le lot n2 uniquement: agrément des contrôleurs techniques conformes à l'article 2 du décret n99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— pour le lot n2 uniquement: agrément des contrôleurs techniques conformes à l'article 2 du décret n99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique,
— pour le lot n3 uniquement: attestation de formation à jour pour deux intervenants habilités à exercer des missions de coordination SPS de niveau 2.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— pour le lot n2 uniquement: agrément des contrôleurs techniques conformes à l'article 2 du décret n99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— pour le lot n2 uniquement: agrément des contrôleurs techniques conformes à l'article 2 du décret n99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique,
— pour le lot n3 uniquement: attestation de formation à jour pour 2 intervenants habilités à exercer des missions de coordination SPS de niveau 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum avec un maximum de 400 000 EUR hors taxes tous lots confondus...”
Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum avec un maximum de 400 000 EUR hors taxes tous lots confondus conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'organisme chargé des recours est le tribunal administratif de Toulon dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Les recours pouvant être réalisés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'organisme chargé des recours est le tribunal administratif de Toulon dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret n 2009-1456 du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation — req. n 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 030-069985 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre d'action sociale de Sanary-sur-Mer
Téléphone: +33 494885070📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques
Description
Description du marché:
“Le géotechnicien, spécialiste de la mécanique des sols, réalisera une mission d'étude géotechnique selon la norme NF P 94 500 version novembre 2013 sur tout...”
Description du marché
Le géotechnicien, spécialiste de la mécanique des sols, réalisera une mission d'étude géotechnique selon la norme NF P 94 500 version novembre 2013 sur tout projet de réhabilitation d'ouvrage, sécurisation de site, extensions ou construction (bâti ou infrastructure) neuve. Les études pourront porter sur des projet de confortement de falaise ou de réalisation d'ouvrage portuaire ou maritime.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dans le cadre du présent accord-cadre au maximum quatre (4) titulaires sont retenus sauf si le nombre d'offres acceptables est inférieur à ce nombre. Le...”
Informations complémentaires
Dans le cadre du présent accord-cadre au maximum quatre (4) titulaires sont retenus sauf si le nombre d'offres acceptables est inférieur à ce nombre. Le mode de dévolution des bons de commande est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 030-069985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas erg
Numéro d'enregistrement national: 88168862600012
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494110490📞
Courrier électronique: la-seyne@erg-sa.fr📧
Fax: +33 494302971 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.erg-sa.fr/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Hydrogéotechniques
Numéro d'enregistrement national: 40377807900109
Adresse postale: Parc d'activités Bompertuis, 13 avenue d'Armenie
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Téléphone: +33 442656821📞
Courrier électronique: pac@hydrogeotechnique.com📧
Fax: +33 442658856 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.hydrogeotechnique.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Géotec
Numéro d'enregistrement national: 77819650100275
Adresse postale: 09 boulevard de l'Europe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Téléphone: +33 380489320📞
Courrier électronique: agence.paca@geotech.fr📧
Fax: +33 380489330 📠
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.geotec-sa.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de contrôle technique
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Numéro d'enregistrement national: 40842252500019
Adresse postale: Immeuble Central Gare, 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78067
Téléphone: +33 139447600📞
Courrier électronique: info@btp-consultant.fr📧
Fax: +33 139440892 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.btp-consultants.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083401083
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôle
Numéro d'enregistrement national: 35181269800667
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies — PAE Les Glaisins Annecy-le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74490
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Date de conclusion du contrat: 2020-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL SPS Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 43191021500034
Adresse postale: chemin des Espanets, quartier des Olives — Saint-Pierre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
8️⃣
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult SAS
Numéro d'enregistrement national: 40144998500535
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart, bâtiment E
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
9️⃣
Titre: Mission de coordination de matière de sécurité et de protection de la santé
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ANCO Martinique
Numéro d'enregistrement national: 34444039100060
Adresse postale: 25 avenue de l'Anse, Mme Centre Marguerite Alpha
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Région: Martinique 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Source: OJS 2020/S 193-467008 (2020-09-30)