Contrats d'assurances pour les besoins du groupement

Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement. Le groupement est constitué entre la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, le CCAS, l'EPA Maison de l'enfance et l'EPIC Saveurs & patrimoines. La ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux est coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• SMACL

Qui ?

• Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2021-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475967878 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444294
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne l'assurance Tous risques expositions pour la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne l'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour les membres du groupement.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne l'assurance Tous risques expositions et risques annexes pour les membres du groupement.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot concerne l'assurance Protection juridique pour l'EPIC Saveurs et patrimoines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— autre pièce à fournir: le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Autre pièce à fournir: la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260324500011
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux: service Achats et Commande publique
Adresse postale: place Castellane, CS 30044
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Code postal: 26131
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de trente et un jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution);

— recours de plein contentieux (articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence, département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Mme Anita Aubin
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 184-444294 (2020-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement. Le groupement est constitué entre la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, le CCAS, l'EPA Maison de l'enfance et l'EPIC Saveurs & Patrimoines. La Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux est coordonnateur du groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 25856.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206427
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-444294
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le lot nº 01 est infructueux en raison de l'absence d'offre. Le lot nº 04 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général: disparition du besoin en matière de protection juridique concernant l'EPIC Saveurs & Patrimoines. Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 (00:00) heure jusqu'au 31.12.2024 à minuit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot concerne l'assurance Tous risques expositions pour la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Le présent lot concerne l'assurance Protection juridique pour l'EPIC Saveurs et Patrimoines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 11727.26 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 14129.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux: service achats et commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence, département du Tarn-et-Garonne, conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte, à l'attention du Ccira de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2021/S 080-206427 (2021-04-21)

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