La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement. Le groupement est constitué entre la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, le CCAS, l'EPA Maison de l'enfance et l'EPIC Saveurs & patrimoines. La ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux est coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux: service Achats et Commande publique
Adresse postale: place Castellane, CS 30044
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux: service Achats et Commande publique
Adresse postale: place Castellane, CS 30044
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Code postal: 26131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475967878📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances pour les besoins du groupement
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement. Le groupement est constitué entre la...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement. Le groupement est constitué entre la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, le CCAS, l'EPA Maison de l'enfance et l'EPIC Saveurs & patrimoines. La ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux est coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance Tous risques expositions pour la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour les membres du groupement.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance Tous risques expositions et risques annexes pour les membres du groupement.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance Protection juridique pour l'EPIC Saveurs et patrimoines.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autre pièce à fournir: la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Mme Anita Aubin”
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de trente et un jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution);
— recours de plein contentieux (articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence, département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 184-444294 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux: service achats et commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement. Le groupement est constitué entre la...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement. Le groupement est constitué entre la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, le CCAS, l'EPA Maison de l'enfance et l'EPIC Saveurs & Patrimoines. La Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux est coordonnateur du groupement de commandes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25856.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance Tous risques expositions pour la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.”
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance Protection juridique pour l'EPIC Saveurs et Patrimoines.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tous risques expositions
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2020025-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11727.26 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020025-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14129.32 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection Juridique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le lot nº 01 est infructueux en raison de l'absence d'offre. Le lot nº 04 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général: disparition du besoin en...”
Le lot nº 01 est infructueux en raison de l'absence d'offre. Le lot nº 04 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général: disparition du besoin en matière de protection juridique concernant l'EPIC Saveurs & Patrimoines. Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 (00:00) heure jusqu'au 31.12.2024 à minuit.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte, à l'attention du Ccira de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de trente et un jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution);
— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence, département du Tarn-et-Garonne, conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).
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Source: OJS 2021/S 080-206427 (2021-04-21)