Assurances pour les besoins du SDIS 60

Avis de marché (2020-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 60 — service departemental d'incendie
Numéro d'enregistrement national: 2860001300032
Adresse postale: 8 avenue de l'Europe, ZAE Beauvais Tillé, BP 20870
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344842021 📞
Courrier électronique: sophie.broquelaire@sdis60.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_shlCWTcXoo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_shlCWTcXoo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_shlCWTcXoo 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_shlCWTcXoo 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS 60 20SF40
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS 60.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 60.
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Bris de machines.
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1. 2021 (00:00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 (00:00).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sdis 60
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00:00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 (00:00).”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle facultative: — le montant de la garantie «Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus» de l'article B.1...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: assurance des véhicules des agents en mission.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Protection sociale SPV.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 55

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au système d'informations «Cyber risques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Atteintes au système d'informations «Cyber risques».
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle facultative: une fraude commise au moyen de l'utilisation du système d'information (vol, extorsion, escroquerie, etc.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS 60.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Groupement achat/marchés publics commission interne.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Marche public sur appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique résultant du décret nº...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public; — référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 197-476491 (2020-10-06)