Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS 19
2021-55 à 2021-62
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS 19.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation...”
Description des renouvellements
Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation indiquées à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Tous risques matériels.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Protection sociale sapeurs-pompiers volontaires.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
13:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Possibilité de renouvellement au 1.1.2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 55339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155📞
Fax: +33 55339160 📠
Source: OJS 2020/S 138-339681 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue Evariste-Galois, ZI Tulle-Est, BP 107
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184970.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Solution de base sans franchise et prestation supplémentaire relative aux embarcations retenue.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Informations sur les options
Description des options:
“Solution de base et prestation supplémentaire B1 prévue au CCP retenue (accident du travail et maladie professionnelle avec franchise trente jours)....”
Description des options
Solution de base et prestation supplémentaire B1 prévue au CCP retenue (accident du travail et maladie professionnelle avec franchise trente jours). Prestation supplémentaire concernant longue maladie longue durée non retenue.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-55
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://Smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11907.19 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-56
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques matériels
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier (mandataire et intermédiaire d'assurances)
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal-Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://Agence.mma.fr/cagnes-sur-mer-boulevard-juin🌏
Nom: CIE MMA IARD (compagnie porteuse du risque)
Adresse postale: 14 boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: http://Mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8356.82 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-57
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-58
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité (mandataire et intermédiaire d'assurances)
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
URL: http://Assurancesecurite.fr🌏
Nom: CIE La Sauvegarde GMF (compagnie porteuse du risque)
Adresse postale: 148 rue Anatole-France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Lasauvegarde.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92467.13 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-59
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Frand et Associés (mandataire et intermédiaire d'assurances)
Adresse postale: 23 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://Frandetassocies.fr🌏
Nom: CIE Monceau Retraite Épargne (compagnie porteuse du risque décès)
Adresse postale: 36-38 rue de Saint-Pétersbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://Mre.fr🌏
Nom: CIE Monceau Générale d'Assurance (compagnie porteuse du risque autre que décès)
Adresse postale: 1 avenue des cités unie d'Europe
Commune postale: Vendome
Code postal: 41103
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://Mga.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15876.18 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-60
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Nom et adresse du contractant
Nom:
“CIE Monceau générale d'assurances (compagnie porteuse du risque autre que décès)”
Adresse postale: 1 avenue des cités d'Europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49844.73 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-61
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham (mandataire et compagnie porteuse du risque)
Adresse postale: 18 rue Édouard-Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
URL: http://Sham.fr🌏
Nom: Sofaxis (intermédiaire d'assurances)
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: http://Sofaxis.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2637.12 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-62
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3881.53 💰
“Le montant final indiqué pour chaque lot correspond au montant HT de la cotisation pour l'année 2021. Concernant les lots n 1, 2, 5, 7 et 8: solution de...”
Le montant final indiqué pour chaque lot correspond au montant HT de la cotisation pour l'année 2021. Concernant les lots n 1, 2, 5, 7 et 8: solution de base retenue.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 239-591321 (2020-12-03)