Assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre

Ville de Mehun-sur-Yèvre

Assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-23 Avis de marché
2020-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mehun-sur-Yèvre
Adresse postale: place Jean Manceau — BP 35
Code postal: 18500
Commune postale: Mehun-sur-Yèvre
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mehun-sur-yevre.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr 📧
Téléphone: +33 248573025 📞
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354576
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Variantes: la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance des dommages subis par le patrimoine de la ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre.
Informations complémentaires:
Variantes: la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en place de couvertures d'assurance de type «tous risques sauf» garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la ville et du CCAS, intégrant les atteintes à l'environnement et les accidents corporels.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise en place de couverture d'assurance qui garantit les dommages causes ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont la ville et le CCAS sont utilisateurs avec extension aux véhicules en mission utilisés par les agents et élus.
Informations complémentaires:
Variantes: la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Prestation supplémentaire à réponse obligatoire pour les véhicules en mission.
Afficher plus
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description:
Garantie «Tous risques sauf» pour les biens appartenant ou confiés au souscripteur.
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mise en place de couvertures d'assurance pour les risques statutaires affectant un agent CNRACL ou assimilé.
— solution de base: décès + accident du travail ou maladie professionnelle avec franchise 30 jours;
— prestations supplémentaires: B1: longue Maladie, ville/B2: maladie ordinaire franchise 10 jours CCAS/B3: maladie ordinaire franchise 15 jours, ville et CCAS/B4: maladie ordinaire franchise 30 jours, ville.
Informations complémentaires:
La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation.
Les prestations supplémentaires sont à réponse obligatoire.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mise en place de couverture d'assurance de type protection juridique de la ville et du CCAS (solution de base pour les personnes morales/prestation supplémentaire pour les personnes physiques).
Informations complémentaires:
Variantes: la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Les prestations supplémentaires sont à réponse obligatoire.
Afficher plus
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description:
Mise en place de couvertures d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la ville et du CCAS.
Intitulé du lot: Cyber risque
Numéro du lot: 8
Brève description:
Mise en place d'une couverture d'assurance garantissant pour la ville et le CCAS les atteintes aux systèmes d'informations et leurs conséquences.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire — indiquer nº Orias rubrique E.1 du DC2).
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 801 410 000 13
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mehun-sur-Yèvre
Numéro d'enregistrement national: 261 800 577 000 15
Commune postale: Mehun-sur-Yevre
Pays: Cher 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-mehun-sur-yevre.fr 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus
Une réponse sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Région Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: https://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354576 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de divers contrats d'assurances pour le compte de la Ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre, comportant huit lots pour une durée maximale de quatre ans. Consultation menée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Mehun-sur-Yèvre, dont la Ville de Mehun-sur-Yèvre est le coordonnateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 164869.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607977
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354576
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des dommages subis par le patrimoine de la Ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre.
Mise en place de couvertures d'assurance de type «tous risques sauf» garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Ville et du CCAS, intégrant les atteintes à l'environnement et les accidents corporels.
Mise en place de couverture d'assurance qui garantit les dommages causes ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont la Ville et le CCAS sont utilisateurs avec extension aux véhicules en mission utilisés par les agents et élus.
Mise en place de couvertures d'assurance pour les risques statutaires affectant un agent CNRACL ou assimilé. Solution de base: décès + accident du travail ou maladie professionnelle avec franchise 30 jours. — Prestations supplémentaires: B1: longue maladie Ville/B2: maladie ordinaire franchise dix jours CCAS/B3: maladie ordinaire franchise quinze jours Ville et CCAS/B4: maladie ordinaire franchise trente jours Ville.
Afficher plus
Informations complémentaires:
La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation. — Les prestations supplémentaires sont à réponse obligatoire.
Brève description:
Mise en place de couverture d'assurance de type protection juridique de la Ville et du CCAS (solution de base pour les personnes morales/prestation supplémentaire pour les personnes physiques).
Informations complémentaires:
Variantes: la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation. — Les prestations supplémentaires sont à réponse obligatoire.
Afficher plus
Brève description:
Mise en place de couvertures d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la Ville et du CCAS.
Mise en place d'une couverture d'assurance garantissant pour la Ville et le CCAS les atteintes aux systèmes d'informations et leurs conséquences.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 12151.29 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 5835.64 EUR 💰
14349.40 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Valeur totale du marché: 1077.98 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 129905.51 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Valeur totale du marché: 631.12 EUR 💰
918.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises et totalisent les cotisations de l'ensemble des deux collectivités du groupement de commande, base année 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de région Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 245-607977 (2020-12-11)
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Région:
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