Assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre

Ville de Mehun-sur-Yèvre

Assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-23 Avis de marché
2020-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mehun-sur-Yèvre
Numéro d'enregistrement national: 211 801 410 000 13
Adresse postale: place Jean Manceau — BP 35
Commune postale: Mehun-sur-Yèvre
Code postal: 18500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248573025 📞
Courrier électronique: service.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr 📧
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.ville-mehun-sur-yevre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Mehun-sur-Yèvre
Numéro d'enregistrement national: 261 800 577 000 15
Adresse postale: place Jean Manceau — BP 35
Commune postale: Mehun-sur-Yevre

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.ville-mehun-sur-yevre.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL de participation: https://www.achat-national.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages subis par le patrimoine de la ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Variantes: la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance de type «tous risques sauf» garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la ville et du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Mise en place de couverture d'assurance qui garantit les dommages causes ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont la ville et le CCAS...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Variantes: la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“Garantie «Tous risques sauf» pour les biens appartenant ou confiés au souscripteur.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance pour les risques statutaires affectant un agent CNRACL ou assimilé. — solution de base: décès + accident du travail...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Mise en place de couverture d'assurance de type protection juridique de la ville et du CCAS (solution de base pour les personnes morales/prestation...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Variantes: la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la ville et du CCAS.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Mise en place d'une couverture d'assurance garantissant pour la ville et le CCAS les atteintes aux systèmes d'informations et leurs conséquences.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale:
“Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Région Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209”    Afficher plus
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 144-354576 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Commune postale: Mehun-sur-Yèvre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de divers contrats d'assurances pour le compte de la Ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre”
Brève description:
“Souscription de divers contrats d'assurances pour le compte de la Ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre, comportant huit lots pour une durée maximale de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164869.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Assurance des dommages subis par le patrimoine de la Ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre.”
Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance de type «tous risques sauf» garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Ville et du...”    Afficher plus
Description du marché:
“Mise en place de couverture d'assurance qui garantit les dommages causes ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont la Ville et le CCAS...”    Afficher plus
Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance pour les risques statutaires affectant un agent CNRACL ou assimilé. Solution de base: décès + accident du travail...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1...”    Afficher plus
Description du marché:
“Mise en place de couverture d'assurance de type protection juridique de la Ville et du CCAS (solution de base pour les personnes morales/prestation...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Variantes: la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par...”    Afficher plus
Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la Ville et du CCAS.”
Description du marché:
“Mise en place d'une couverture d'assurance garantissant pour la Ville et le CCAS les atteintes aux systèmes d'informations et leurs conséquences.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354576

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12151.29 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5835.64 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14349.40 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1077.98 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129905.51 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631.12 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 918.38 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cyber risque
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises et totalisent les cotisations de l'ensemble des deux collectivités du groupement de...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de région Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2020/S 245-607977 (2020-12-11)