Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Mehun-sur-Yèvre
Numéro d'enregistrement national: 261 800 577 000 15
Adresse postale: place Jean Manceau — BP 35
Commune postale: Mehun-sur-Yevre
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achat-national.com🌏
URL de participation: https://www.achat-national.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages subis par le patrimoine de la ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes: la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par...”
Informations complémentaires
Variantes: la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance de type «tous risques sauf» garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la ville et du...”
Description du marché
Mise en place de couvertures d'assurance de type «tous risques sauf» garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la ville et du CCAS, intégrant les atteintes à l'environnement et les accidents corporels.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Mise en place de couverture d'assurance qui garantit les dommages causes ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont la ville et le CCAS...”
Description du marché
Mise en place de couverture d'assurance qui garantit les dommages causes ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont la ville et le CCAS sont utilisateurs avec extension aux véhicules en mission utilisés par les agents et élus.
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Informations complémentaires:
“Variantes: la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par...”
Informations complémentaires
Variantes: la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Prestation supplémentaire à réponse obligatoire pour les véhicules en mission.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Garantie «Tous risques sauf» pour les biens appartenant ou confiés au souscripteur.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance pour les risques statutaires affectant un agent CNRACL ou assimilé.
— solution de base: décès + accident du travail...”
Description du marché
Mise en place de couvertures d'assurance pour les risques statutaires affectant un agent CNRACL ou assimilé.
— solution de base: décès + accident du travail ou maladie professionnelle avec franchise 30 jours;
— prestations supplémentaires: B1: longue Maladie, ville/B2: maladie ordinaire franchise 10 jours CCAS/B3: maladie ordinaire franchise 15 jours, ville et CCAS/B4: maladie ordinaire franchise 30 jours, ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1...”
Informations complémentaires
La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation.
Les prestations supplémentaires sont à réponse obligatoire.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Mise en place de couverture d'assurance de type protection juridique de la ville et du CCAS (solution de base pour les personnes morales/prestation...”
Description du marché
Mise en place de couverture d'assurance de type protection juridique de la ville et du CCAS (solution de base pour les personnes morales/prestation supplémentaire pour les personnes physiques).
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Informations complémentaires:
“Variantes: la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par...”
Informations complémentaires
Variantes: la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Les prestations supplémentaires sont à réponse obligatoire.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la ville et du CCAS.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Mise en place d'une couverture d'assurance garantissant pour la ville et le CCAS les atteintes aux systèmes d'informations et leurs conséquences.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”
Liste et brève description des conditions
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire — indiquer nº Orias rubrique E.1 du DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale:
“Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Région Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209”
Adresse postale
Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Région Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Mehun-sur-Yèvre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de divers contrats d'assurances pour le compte de la Ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre”
Brève description:
“Souscription de divers contrats d'assurances pour le compte de la Ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre, comportant huit lots pour une durée maximale de...”
Brève description
Souscription de divers contrats d'assurances pour le compte de la Ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre, comportant huit lots pour une durée maximale de quatre ans. Consultation menée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Mehun-sur-Yèvre, dont la Ville de Mehun-sur-Yèvre est le coordonnateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164869.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance des dommages subis par le patrimoine de la Ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre.”
Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance de type «tous risques sauf» garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Ville et du...”
Description du marché
Mise en place de couvertures d'assurance de type «tous risques sauf» garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Ville et du CCAS, intégrant les atteintes à l'environnement et les accidents corporels.
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Description du marché:
“Mise en place de couverture d'assurance qui garantit les dommages causes ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont la Ville et le CCAS...”
Description du marché
Mise en place de couverture d'assurance qui garantit les dommages causes ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont la Ville et le CCAS sont utilisateurs avec extension aux véhicules en mission utilisés par les agents et élus.
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Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance pour les risques statutaires affectant un agent CNRACL ou assimilé. Solution de base: décès + accident du travail...”
Description du marché
Mise en place de couvertures d'assurance pour les risques statutaires affectant un agent CNRACL ou assimilé. Solution de base: décès + accident du travail ou maladie professionnelle avec franchise 30 jours. — Prestations supplémentaires: B1: longue maladie Ville/B2: maladie ordinaire franchise dix jours CCAS/B3: maladie ordinaire franchise quinze jours Ville et CCAS/B4: maladie ordinaire franchise trente jours Ville.
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Informations complémentaires:
“La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1...”
Informations complémentaires
La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation. — Les prestations supplémentaires sont à réponse obligatoire.
Afficher plus
Description du marché:
“Mise en place de couverture d'assurance de type protection juridique de la Ville et du CCAS (solution de base pour les personnes morales/prestation...”
Description du marché
Mise en place de couverture d'assurance de type protection juridique de la Ville et du CCAS (solution de base pour les personnes morales/prestation supplémentaire pour les personnes physiques).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Variantes: la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par...”
Informations complémentaires
Variantes: la prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation. — Les prestations supplémentaires sont à réponse obligatoire.
Afficher plus
Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la Ville et du CCAS.”
Description du marché:
“Mise en place d'une couverture d'assurance garantissant pour la Ville et le CCAS les atteintes aux systèmes d'informations et leurs conséquences.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12151.29 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5835.64 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14349.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1077.98 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129905.51 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631.12 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 918.38 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cyber risque
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les montants indiqués ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises et totalisent les cotisations de l'ensemble des deux collectivités du groupement de...”
Les montants indiqués ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises et totalisent les cotisations de l'ensemble des deux collectivités du groupement de commande, base année 2020.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de région Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209”
Adresse postale
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de région Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2020/S 245-607977 (2020-12-11)