Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la ville d'Orange et du C.C.A.S
2020-02
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Le présent marché est alloti en 8 lots.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile — ville d'Orange
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Responsabilité civile — ville d'Orange.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont entendues au sens de prestations supplémentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires - ville d'Orange
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires - ville d'Orange.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens - ville d'Orange
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens - ville d'Orange.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules - ville d'Orange
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules - ville d'Orange.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle - ville et Ccas d'Orange
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection fonctionnelle - ville et C.C.A.S. d'Orange.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions - ville d'Orange
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Tous risques expositions - ville d'Orange.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires - CCAS d'Orange
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Risques statutaires - C.C.A.S. d'Orange.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens - CCAS d'Orange
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Dommages aux biens - C.C.A.S. d'Orange.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, Lettre de candidature;
—— Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire DC1, Lettre de candidature;
—— Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus mandat de l'organisme porteur du risque.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 018-039648 (2020-01-22)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Georges Clémenceau
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la ville d'Orange et du CCAS
2020-02
Brève description: Le présent marché est alloti en huit lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227570.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires — ville d'Orange
Description
Description du marché: Risques statutaires — ville d'Orange.
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens — ville d'Orange
Description
Description du marché: Dommages aux biens — ville d'Orange.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules — ville d'Orange
Description
Description du marché: Flotte véhicules — ville d'Orange
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle — ville et CCAS d'Orange
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle — ville et CCAS d'Orange.
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions — ville d'Orange
Description
Description du marché: Tous risques expositions — ville d'Orange.
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires — CCAS d'Orange
Description
Description du marché: Risques statutaires — CCAS d'Orange.
Informations sur les options
Description des options: Les options sont entendues au sens de prestations supplémentaires
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens — CCAS d'Orange
Description
Description du marché: Dommages aux biens — CCAS d'Orange.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-039648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile — ville d'Orange
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11824.19 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques statutaires — ville d'Orange
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83168.42 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens — ville d'Orange
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot
Adresse postale: 141 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61344.93 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules — ville d'Orange
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42101.55 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle — ville et CCAS d'Orange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3860.79 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Tous risques expositions — ville d'Orange
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 725.22 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Risques statutaires — CCAS d'Orange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20978.13 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Dommages aux biens — CCAS d'Orange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3567.25 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 134-330212 (2020-07-09)