Assurances pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie

Avis de marché (2020-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI de Nice Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: tva fr 18060001
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel — CS 11259
Commune postale: Nice
Code postal: 06005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Téléphone: +33 493137423 📞
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Fax: +33 493137500 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Palais consulaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie 202099SC04025”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la chambre de commerce et d'industrie de Nice Côte d'Azur.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 588 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 06 — Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Chaque contrat prendra effet le 1.1.2021 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: Estimation: 130 000 EUR par an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Estimation: 4 000 EUR HT/an.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accident corporels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.”    Afficher plus
Informations complémentaires: Estimation: 3 000 EUR HT/an.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat garantissant à la fois sa responsabilité civile environnementale, en cas des dommages causés aux tiers...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Estimation: 10 000 EUR HT/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 étape de la procédure «phase candidature»: — le formulaire DC1 complété; — tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2024 à minuit, sauf non-reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Rappel — la procédure avec négociation se décompose en deux étapes: — 1 étape: phase candidatures Le dossier de consultation est accessible à l'ensemble des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 144-354552 (2020-07-23)