La Commune de Roost-Warendin a décidé de confier à plusieurs prestataires ses couvertures d'assurances IARD (dommages aux biens, responsabilité civile, d'indemnités contractuelles, d'automobiles, de protection juridique et fonctionnelle) et risques statutaires (CNRACL Etircantec). Le CCAS de Roost-Warendin sera associé à ce marché en qualité d'assuré additionnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances IARD et statutaires de la Commune et du CCAS
2020-07
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La Commune de Roost-Warendin a décidé de confier à plusieurs prestataires ses couvertures d'assurances IARD (dommages aux biens, responsabilité civile,...”
Brève description
La Commune de Roost-Warendin a décidé de confier à plusieurs prestataires ses couvertures d'assurances IARD (dommages aux biens, responsabilité civile, d'indemnités contractuelles, d'automobiles, de protection juridique et fonctionnelle) et risques statutaires (CNRACL Etircantec). Le CCAS de Roost-Warendin sera associé à ce marché en qualité d'assuré additionnel.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 270 rue Pierre Brossolette — 59286 Roost-Warendin.
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RC et individuelles accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: RC et individuelles accidents.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 100 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles dont «Auto-missions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: 270 rue Pierre Brossolette, 59286 Roost-Warendin.
Description du marché: Risques automobiles dont «Auto-missions».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique de la Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique de la Commune.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 100 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) moyens humains et matériels mobilisés pour ce marché;
3) références de prestations similaires datant de moins de trois ans dans le domaine de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Roost-Warendin, 270 rue Pierre Brossolette, 59286 Roost-Warendin.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 212-517871 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances IARD et statutaires de la commune et du CCAS
2020-07
Brève description:
“La commune de Roost-Warendin a décidé de confier à plusieurs prestataires ses couvertures d'assurances IARD (dommages aux biens, responsabilité civile,...”
Brève description
La commune de Roost-Warendin a décidé de confier à plusieurs prestataires ses couvertures d'assurances IARD (dommages aux biens, responsabilité civile, d'indemnités contractuelles,d'automobiles, de protection juridique et fonctionnelle) et risques statutaires (Cnracl Etircantec). Le CCAS de Roost-Warendin sera associé à ce marché en qualité d'assuré additionnel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78101.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux Biens
Description
Description du marché: Dommages aux Biens.
Site principal ou lieu d'exécution: 270 rue Pierre Brossolette 59286 Roost-Warendin.
Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles dont «Auto-Missions»
Description
Description du marché: Risques Automobiles dont «Auto-Missions».
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique de la commune
Description
Description du marché: Protection juridique de la commune.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-517871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11631.77 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: RC et individuelles accidents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1605.95 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques automobiles dont «Auto-Missions»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2714.04 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique de la commune
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Téléphone: +33 248482121📞
Courrier électronique: assuranceiard@sofaxis.com📧
Fax: +33 248482120 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61370.08 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 047-118437 (2021-03-04)