Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la Ville de Ramatuelle 2021-2024
20-Ao-01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation à pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de la commune de Ramatuelle qui arrivent à échéance le 31.12.2020.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Responsabilité civile générale (RC).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens (DB)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommage aux biens (DB).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile (FA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile (FA).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des élus et des agents (PJEA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des élus et des agents (PJEA).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Navigation de plaisance (NP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Assurance Navigation de plaisance (NP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Ramatuelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm — l'avis d'attribution sera publié sur le profil acheteur de la mairie. La date d'ouverture des offres est mentionnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510, 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 125-306462 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 60 BD du 8-Mai-1945
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la ville de Ramatuelle 2021-2024
20-Ao-01
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 373 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Protection juridique des élus et des agents (PJEA)
Champ d'application du marché
Titre: Assurance navigation de plaisance (NP)
Description
Description du marché: Assurance navigation de plaisance (NP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité Civile générale (RC)
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 690 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommage aux biens (DB)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 946 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile (FA)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 590 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique des élus et des agents (PJEA)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance navigation de plaisance (NP)
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal-Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 💰
Source: OJS 2021/S 022-053069 (2021-01-28)