La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Corbeil-Essonnes. Elle est divisée en cinq lots, constituant chacun un marché public distinct, qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires. Les soumissionnaires feront une offre de prix distincte pour chaque lot (un acte d'engagement par lot notamment) qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans, à compter du 1.1.2021 et pourront être résiliés chaque année par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale quatre mois au moins avant leur date anniversaire. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la commune de Corbeil-Essonnes
ASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Corbeil-Essonnes. Elle est divisée en cinq lots, constituant chacun...”
Brève description
La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Corbeil-Essonnes. Elle est divisée en cinq lots, constituant chacun un marché public distinct, qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires. Les soumissionnaires feront une offre de prix distincte pour chaque lot (un acte d'engagement par lot notamment) qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans, à compter du 1.1.2021 et pourront être résiliés chaque année par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale quatre mois au moins avant leur date anniversaire. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens meubles et immeubles de la commune de Corbeil-Essonnes, dont les bâtiments communaux, leurs...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens meubles et immeubles de la commune de Corbeil-Essonnes, dont les bâtiments communaux, leurs contenus et biens assimilés, ainsi que tous les locaux occupés par la commune. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle ce marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir la responsabilité civile générale de la commune et ses risques annexes. Le présent marché est un marché à prix...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir la responsabilité civile générale de la commune et ses risques annexes. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir la flotte automobile de la ville et les risques annexes tels que les marchandises transportées, et l'auto-mission...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir la flotte automobile de la ville et les risques annexes tels que les marchandises transportées, et l'auto-mission lorsque les agents ou les élus utilisent leur véhicule pour les besoins de la ville. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir le matériel informatique, le standard téléphonique, le parc de copieurs et imprimantes, le parc de fontaines à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir le matériel informatique, le standard téléphonique, le parc de copieurs et imprimantes, le parc de fontaines à eau et diverses machines de la commune de ses divers services. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les expositions organisées par la ville et ses divers services. Le présent marché est un marché à prix global et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir les expositions organisées par la ville et ses divers services. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les soumissionnaires doivent prouver qu'ils sont effectivement habilités à exercer la profession d'assureur ou d'intermédiaire en la matière: agréments...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les soumissionnaires doivent prouver qu'ils sont effectivement habilités à exercer la profession d'assureur ou d'intermédiaire en la matière: agréments ministériels ou autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
14:00 📅
“Au sens des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, des variantes facultatives ayant le caractère de prestations alternatives sont...”
Au sens des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, des variantes facultatives ayant le caractère de prestations alternatives sont présentées dans le cahier des charges. Ces variantes facultatives consistent en une formule d'assurance en se substituant à la formule d'assurance prévue en offre de base. Les variantes facultatives correspondent aux besoins optimaux d'assurance. le soumissionnaire a également la possibilité de présenter une ou plusieurs variantes libres à condition de respecter les éléments intangibles mentionnés à la solution de base décrite à l'article 2-5-1 du règlement de consultation. Plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_B_7xHk7zql — Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courriel, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «Questions- réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 205-499377 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique, 28 avenue Chantemerle”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Corbeil-Essonnes. Elle est divisée en cinq lots, constituant chacun...”
Brève description
La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Corbeil-Essonnes. Elle est divisée en cinq lots, constituant chacun un marché public distinct, qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires. Les soumissionnaires feront une offre de prix distincte pour chaque lot (un acte d'engagement par lot notamment) qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans, à compter du 1.1.2021 et pourront être résiliés chaque année par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale quatre mois au moins avant leur date anniversaire. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 8878
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 118829.04
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-107L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118829.04 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-107L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas Dommages
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41924.69 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-107L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: Great Lakes Insurances
Commune postale: München
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Oberbayern 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88244.13 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-107L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bris de machines
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 878 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Date de signature des contrats: 28.12.2020.
Date de notification en CAO: 8.12.2020.
Marché à prix global et forfaitaire
Les sommes indiquées correspondent:...”
Date de signature des contrats: 28.12.2020.
Date de notification en CAO: 8.12.2020.
Marché à prix global et forfaitaire
Les sommes indiquées correspondent: montant prime annuel avec ou sans franchise.
Le lot n 5 a été déclaré sans suite conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique pour motif d'infructuosité. Une nouvelle procédure portant sur le même objet sera relancée sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence en application des articles R. 2122-8 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019333 (2021-01-11)