Assurance de responsabilité civile flotte automobile pour Transcool 13

Régie des transports métropolitains

La présente consultation vise la passation d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, ayant pour objet l'assurance de la responsabilité civile de Transcool 13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• DIOT Méditerranée

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile automobile
Numéro de référence: 2020.0003.Transcool13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Chez RTM, entités marchés publics, bureau secrétariat — 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-440364
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. La forme du marché à passer est ordinaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au titre de la circulation de la flotte de Transcool 13, ci-dessous les données indicatives: activité de transport à la demande personnes à mobilité réduite:

— nombre de voyages effectués: 9 514 voyages (données 2019);

— parc matériel roulant affecté à l'exploitation: trois à cinq véhicules légers aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite et les utilisateurs de fauteuils roulants.

Lignes interurbaines:

— parc matériel roulant affecté à l'exploitation: dix autocars environ;

— nature du parcours emprunté par les véhicules automobiles: trafic 100 % interurbain.

Activité de transport d'élèves handicapés:

— parc matériel roulant affecté à l'exploitation: 100 véhicules légers environ statistiques sinistralité: voir les relevés de sinistres annexés. Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.

Description des renouvellements:

La garantie de l'assureur est acquise à compter de la date d'effet du marché, fixée au 1.1.2021 à zéro heure. Le marché est passé pour une durée de cinq ans, à compter de sa prise d'effet, soit jusqu'au 31.12.2025. Il est précisé que la garantie s'exerce sur les sinistres survenus entre la date de prise d'effet et la date de fin du marché, quelle que soit leur date de déclaration.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. La forme du marché à passer est ordinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La Lettre de candidature et habilitation de l'intermédiaire d'assurance modèle Transcool 13 indiquant si l'assureur se présente en direct (sans intermédiaire d'assurance) ou s'il présente sa candidature avec un intermédiaire d'assurance (un seul intermédiaire). La déclaration du candidat modèle Transcool 13, (exemplaire assureur et/ou exemplaire intermédiaire d'assurance) Il est rappelé que le DUME est accepté.

Capacité technique et professionnelle:

a) une liste des principales références en matière d'assurance de flotte automobile, d'importance ou de nature similaire, au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte);

b) le chiffre d'affaires global sur le dernier exercice clos (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);

c) les effectifs moyens globaux sur le dernier exercice clos;

d) pour l'assureur, un justificatif de son inscription sur la liste officielle des organismes habilités à exercer des activités d'assurances en France (ex: attestation ACP…).

Liste et brève description des règles et critères:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque candidat propose, au sein de l'acte d'engagement un prix unitaire par véhicule et par an (prix présenté par véhicule, par an et tous frais et taxes d'assurance compris):

— pour chaque véhicule aménagé et affecté au TAD PMR (PU TAD PMR);

— pour chaque autocar (pu autocar);

— pour chaque véhicule affecté au transport d'élèves handicapés (PU EA).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre en % (cf.VI.3) du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis en 2025 si le besoin persiste.

A) en application de l'article R. 2132-7 du code, Transcool 13 a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.3) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;

B) en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com

C) à l'issue de la commission de validation interne relative à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R. 2152-1 du code. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue de la négociation sont éliminées, conformément à l'article R. 2152-1 du code. Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante: 1) le prix (70 %): analysé au vu de la prime d'assurance forfaitaire annuelle, proposée par le candidat, pour garantir:

1.1) chaque véhicule aménagé et affecté au TAD PMR (PU TAD PMR);

1.2) chaque autocar (pu autocar);

1.3) chaque véhicule affecté au transport d'élèves handicapés (PU EA). Le prix sera analysé par simulation de la prime annuelle garantissant trois véhicules de TAD PMR, dix autocars et 99 véhicules pour élèves handicapés;

2) la valeur technique (30 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en deux (2) sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

2.1) des ajouts, compléments ou précisions apportés au Cahier des clauses particulières d'assurances (CCP), le cas échéant par le candidat, au moyen de l'annexe 2 du CCP (80 %);

2.2) des précisions apportées par le candidat quant aux modalités pratiques de gestion des sinistres, au moyen de l'annexe 3 du CCP (20 %). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse».

D) Transcool 13 négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des clauses particulières. Les candidats seront informés ultérieurement par Transcool 13 des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par Transcool 13 dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, Transcool 13 établira une proposition de classement des offres, présentée au conseil de direction pour avis, puis décision du président de la SAS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: places Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-440364 (2020-09-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3,R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, ayant pour objet l'assurance de la responsabilité civile de Transcool13.

Valeur totale du marché: 179 724 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Chez RTM, entités marchés publics, bureau secrétariat, 80 boulevard du Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-020621
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-440364
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante: 1) le prix (70 %): analysé au vu de la prime d'assurance forfaitaire annuelle, proposée par le candidat, pour garantir: 1.1) chaque véhicule aménagé et affecté au tAD PMR (PU TAD PMR); 1.2) chaque autocar (PU Autocar); 1.3) chaque véhicule affecté au transport d'élèves handicapés (PU EA). Le prix sera analysé par simulation de la prime annuelle garantissant trois véhicules de TAD PMR, dix autocars et 99 véhicules pour élèves handicapés; 2) la valeur Technique (30 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en deux (2) sous critères, représentant 100 % de la valeur technique: 2.1) des ajouts, compléments ou précisions apportés au Cahier des clauses particulières d'assurances (CCP), le cas échéant par le candidat, au moyen de l'annexe 2 du CCP (80 %); 2.2) des précisions apportées par le candidat quant aux modalités pratiques de gestion des sinistres, au moyen de l'annexe 3 du CCP (20 %). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au titre de la circulation de la flotte de Transcool13, ci-dessous les données indicatives: Activité de transport à la demande personnes à mobilité réduite:

— parc matériel roulant affecté à l'exploitation: 3 à 5 véhicules légers aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite et les utilisateurs de fauteuils roulants.

— nature du parcours emprunté par les véhicules automobiles: trafic 100 % interurbain. Activité de transport d'élèves handicapés:

— parc matériel roulant affecté à l'exploitation: 100 véhicules légers environ statistiques sinistralité: voir les relevés de sinistres annexés.

Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre en % (Cf.VI.3 du présent avis)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Axa France Iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Diot Méditerranée
Adresse postale: 141 avenue du Prado — bâtiment A
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 179 724 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante:

1) le prix (70 %): analysé au vu de la prime d'assurance forfaitaire annuelle, proposée par le candidat, pour garantir:

1.1) chaque véhicule aménagé et affecté au tAD PMR (PU TAD PMR);

1.2) chaque autocar (PU Autocar);

1.3) chaque véhicule affecté au transport d'élèves handicapés (PU EA).

Le prix sera analysé par simulation de la prime annuelle garantissant trois véhicules de TAD PMR, dix autocars et 99 véhicules pour élèves handicapés;

2) la valeur Technique (30 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en deux (2) sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 010-020621 (2021-01-11)

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