Appel d'offres ouvert n 2016: marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de douze établissements composant le GHT 21-52

CHU de Dijon Bourgogne

Souscription de différents contrats d'assurances pour douze établissements composant le GHT 21-52.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Dijon Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2020-09-10	Informations complémentaires
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO no 2016
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances pour douze établissements composant le GHT 21-52.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Dijon Bourgogne
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'arc — BP 77908
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: eric.barrault@chu-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380293373 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347142
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Offre de base. Financement: budget propre — fonctionnement. Paiement: mandat administratif — virement à cinquante jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Offre de base. Financement: budget propre — fonctionnement. Paiement: mandat administratif — virement à cinquante jours.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Assurance «responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Financement: budget propre — fonctionnement. Paiement: mandat administratif — virement à cinquante jours.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Financement: budget propre — fonctionnement. Paiement: mandat administratif — virement à cinquante jours.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 04
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Financement: budget propre — fonctionnement. Paiement: mandat administratif — virement à cinquante jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

— 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— 3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

— 4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

— 5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);

— 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances;

— 8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

— 9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— 10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CHU Dijon Bourgogne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2020/S 141-347142 (2020-07-20)

Informations complémentaires (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO nº 2016
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432824
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-347142
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est prolongée d'une semaine, soit jusqu'au jeudi 24.9.2020 (12h00).

Source: OJS 2020/S 179-432824 (2020-09-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert nº 2016: marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de douze établissements composant le GHT 21-52.

Valeur totale du marché: 3387021.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Dijon-Bourgogne
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636908
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Risques statutaires du personnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarifs
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 165131.89 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 1891440.15 EUR 💰
188571.77 EUR 💰
Nom: Cabinet Yvelin
Adresse postale: Les bureaux du triangles, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 1141877.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 252-636908 (2020-12-23)

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