Appel d'offres ouvert n 2016: marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de douze établissements composant le GHT 21-52

CHU de Dijon Bourgogne

Souscription de différents contrats d'assurances pour douze établissements composant le GHT 21-52.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-20 Avis de marché
2020-09-10 Informations complémentaires
2020-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Dijon Bourgogne
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'arc — BP 77908
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380293373 📞
Courrier électronique: eric.barrault@chu-dijon.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.chu-dijon.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert n 2016: marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de douze établissements composant le GHT 21-52 AO no 2016”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour douze établissements composant le GHT 21-52.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Offre de base. Financement: budget propre — fonctionnement. Paiement: mandat administratif —...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance «responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Financement: budget propre...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Financement: budget propre...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Financement: budget propre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; — 2) déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU Dijon Bourgogne.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2020/S 141-347142 (2020-07-20)
Informations complémentaires (2020-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert nº 2016: marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de douze établissements composant le GHT 21-52 AO nº 2016”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 141-347142

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de réception des offres est prolongée d'une semaine, soit jusqu'au jeudi 24.9.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 179-432824 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Dijon-Bourgogne
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert nº 2016: marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de douze établissements composant le GHT 21-52 AO no 2016”    Afficher plus
Brève description:
“Appel d'offres ouvert nº 2016: marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de douze établissements composant le GHT 21-52.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3387021.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarifs
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Description du marché: Risques statutaires du personnel.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347142

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 200 111
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165131.89 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 200 112
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1891440.15 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 200 113
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188571.77 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 200 114
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Yvelin
Adresse postale: Les bureaux du triangles, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1141877.26 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2020/S 252-636908 (2020-12-23)