Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert n 2016: marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de douze établissements composant le GHT 21-52
AO no 2016”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour douze établissements composant le GHT 21-52.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Offre de base. Financement: budget propre — fonctionnement. Paiement: mandat administratif —...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Offre de base. Financement: budget propre — fonctionnement. Paiement: mandat administratif — virement à cinquante jours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Assurance «responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Financement: budget propre...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Financement: budget propre — fonctionnement. Paiement: mandat administratif — virement à cinquante jours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Financement: budget propre...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Financement: budget propre — fonctionnement. Paiement: mandat administratif — virement à cinquante jours.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Financement: budget propre...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Financement: budget propre — fonctionnement. Paiement: mandat administratif — virement à cinquante jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— 2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— 3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
— 4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
— 5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);
— 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances;
— 8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
— 9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— 10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU Dijon Bourgogne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2020/S 141-347142 (2020-07-20)
Informations complémentaires (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert nº 2016: marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de douze établissements composant le GHT 21-52
AO nº 2016”
Titre
Appel d'offres ouvert nº 2016: marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de douze établissements composant le GHT 21-52
AO nº 2016
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 141-347142
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est prolongée d'une semaine, soit jusqu'au jeudi 24.9.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 179-432824 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Dijon-Bourgogne
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert nº 2016: marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de douze établissements composant le GHT 21-52
AO no 2016”
Titre
Appel d'offres ouvert nº 2016: marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de douze établissements composant le GHT 21-52
AO no 2016
Afficher plus
Brève description:
“Appel d'offres ouvert nº 2016: marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de douze établissements composant le GHT 21-52.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3387021.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarifs
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200 111
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165131.89 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200 112
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1891440.15 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200 113
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188571.77 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 200 114
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Yvelin
Adresse postale: Les bureaux du triangles, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1141877.26 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2020/S 252-636908 (2020-12-23)