AMO pour une ou plusieurs Déclaration(s) d'utilité publique DUP et Enquête(s) parcellaire(s) EP dans le cadre de l'aménagement cyclo-piétonnier des bords de Dranse
Le CCTP donne toutes les informations nécessaires à ce sujet.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est trois fois tacitement reconductible pour une période de douze mois. Montant estimatif non contractuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 182 000 EUR HT (reconductions éventuelles incluses).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour une ou plusieurs Déclaration(s) d'utilité publique DUP et Enquête(s) parcellaire(s) EP dans le cadre de l'aménagement cyclo-piétonnier des bords de...”
Titre
AMO pour une ou plusieurs Déclaration(s) d'utilité publique DUP et Enquête(s) parcellaire(s) EP dans le cadre de l'aménagement cyclo-piétonnier des bords de Dranse
20sent423
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le CCTP donne toutes les informations nécessaires à ce sujet.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”
Brève description
Le CCTP donne toutes les informations nécessaires à ce sujet.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est trois fois tacitement reconductible pour une période de douze mois. Montant estimatif non contractuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 182 000 EUR HT (reconductions éventuelles incluses).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le CCTP donne toutes les informations nécessaires à ce sujet.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”
Description du marché
Le CCTP donne toutes les informations nécessaires à ce sujet.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est trois fois tacitement reconductible pour une période de douze mois. Montant estimatif non contractuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 182 000 EUR HT (reconductions éventuelles incluses).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la note technique synthétique et dont les sous-critères sont indiqués au règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre reconductible et réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 5 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 5 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-21
11:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20sent423.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 248-617592 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Com. communes Pays Evian-Val. Abondance
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour une ou plusieurs déclaration(s) d'utilité publique DUP et enquête(s) parcellaire(s) EP dans le cadre de l'aménagement cyclo-piétonnier des bords de...”
Titre
AMO pour une ou plusieurs déclaration(s) d'utilité publique DUP et enquête(s) parcellaire(s) EP dans le cadre de l'aménagement cyclo-piétonnier des bords de Dranse
20sent423
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Brève description:
“Le CCTP donne toutes les informations nécessaires à ce sujet. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”
Brève description
Le CCTP donne toutes les informations nécessaires à ce sujet. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est trois fois tacitement reconductible pour une période de douze mois. Montant estimatif non contractuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 182 000,00 EUR HT (reconductions éventuelles incluses).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 000 💰
Description
Description du marché:
“Le CCTP donne toutes les informations nécessaires à ce sujet. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”
Description du marché
Le CCTP donne toutes les informations nécessaires à ce sujet. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est trois fois tacitement reconductible pour une période de douze mois. Montant estimatif non contractuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 182 000,00 EUR HT (reconductions éventuelles incluses).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la note technique synthétique et dont les sous-critères sont indiqués au Règlement de Consultation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20sent423
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Setis
Adresse postale: 20 rue Paul-Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 884 💰
“Attribution de l'accord-cadre sans minimum ni maximum de commandes annuelles à la société Setis, 38100 Grenoble sur la base d'un Détail quantitatif...”
Attribution de l'accord-cadre sans minimum ni maximum de commandes annuelles à la société Setis, 38100 Grenoble sur la base d'un Détail quantitatif estimatif non contractuel de 77 884,00 EUR (HT).
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Source: OJS 2021/S 065-167396 (2021-03-30)