Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes: — adhésion à un réseau professionnel — avis et conseils d'experts — gestion d'assurances
Le GIE Novea a été mandaté par les sociétés suivantes: groupe 25 (regroupant SEDIA et territoire 25 sur le département du Doubs), la SODEB (SEM du territoire de Belfort), et le GIE des EPL Sud Alsace (regroupant Citivia SEM et Citivia SPL), pour conduire la présente consultation dans le cadre d'un groupement de commandes conjoint et en être le coordonnateur. Il est précisé qu'au terme de cette consultation, le GIE Novea procédera à l'attribution du marché pour chaque lot et chaque société régularisera le contrat qui la liera au prestataire. Ce contrat prendra en considération les prestations qui lui sont nécessaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes: — adhésion à un réseau professionnel — avis et conseils d'experts — gestion...”
Titre
Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes: — adhésion à un réseau professionnel — avis et conseils d'experts — gestion d'assurances
Prestchm2020-12
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Le GIE Novea a été mandaté par les sociétés suivantes: groupe 25 (regroupant SEDIA et territoire 25 sur le département du Doubs), la SODEB (SEM du...”
Brève description
Le GIE Novea a été mandaté par les sociétés suivantes: groupe 25 (regroupant SEDIA et territoire 25 sur le département du Doubs), la SODEB (SEM du territoire de Belfort), et le GIE des EPL Sud Alsace (regroupant Citivia SEM et Citivia SPL), pour conduire la présente consultation dans le cadre d'un groupement de commandes conjoint et en être le coordonnateur. Il est précisé qu'au terme de cette consultation, le GIE Novea procédera à l'attribution du marché pour chaque lot et chaque société régularisera le contrat qui la liera au prestataire. Ce contrat prendra en considération les prestations qui lui sont nécessaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Adhésion à un réseau professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Prestations de réseau proprement dites offrant des prestations de références et d'appui à la société: documents types, guides, notes méthodologiques,...”
Description du marché
Prestations de réseau proprement dites offrant des prestations de références et d'appui à la société: documents types, guides, notes méthodologiques, actions d'information et d'échanges sur événements liés à l'actualité (évolutions réglementaires, environnementales, ?.) permettant capitalisation/échanges d'expérience, voire participation à des formations concourant à la sensibilité du personnel et à son évolution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Contrats souscrits pour une durée de trois ans, renouvelables un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avis et conseils d'experts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— avis et conseils d'experts/conseils, assistance, informations, aide à la décision/audits ou missions ponctuelles dans des dossiers opérationnels;
—...”
Description du marché
— avis et conseils d'experts/conseils, assistance, informations, aide à la décision/audits ou missions ponctuelles dans des dossiers opérationnels;
— conseil sur développements stratégiques et/ou engagements spécifiques. La présente consultation se limite aux prestations de conseil et d'appui. Elle ne concerne nullement les interventions et/ou appui et représentation en matière contentieuse.
Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire possible.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le candidat devra proposer: tous types de contrat d'assurance avec les spécificités suivantes (liste non exhaustive):
— contrat d'assurance destiné à...”
Description du marché
Le candidat devra proposer: tous types de contrat d'assurance avec les spécificités suivantes (liste non exhaustive):
— contrat d'assurance destiné à couvrir les risques en responsabilité civile professionnelle de la société; — contrat d'assurance destiné à garantir les biens mobiliers et immobiliers gérés par les membres du GIE en tant que bailleur et/ou toutes autres qualités juridiques et quelle que soit l'activité ou non exercée dans ces derniers;
— contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile de ses dirigeants en tant que mandataires sociaux;
— contrat d'assurance «défense-recours» de protection juridique, pour la société et ses dirigeants;
— contrats d'assurance destiné à la construction (contrat DO, tous risques chantier, RC-CNR, RC-MO);
— contrat destiné à garantir les risques automobiles (flotte, contrat mission);
— contrat destiné à l'assurance des personnes (contrat collectif et/ou individuel).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire d'attestation sur l'honneur à compléter);
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 252-636577 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Louis-Garnier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes: adhésion à un réseau professionnel, avis et conseils d'experts, gestion...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes: adhésion à un réseau professionnel, avis et conseils d'experts, gestion d'assurances.
Prestchm2020-12
Afficher plus
Brève description:
“Le GIE NOVEA a été mandaté par les sociétés suivantes: groupe 25 (regroupant Sedia et Territoire 25 sur le département du Doubs), la SODEB (SEM du...”
Brève description
Le GIE NOVEA a été mandaté par les sociétés suivantes: groupe 25 (regroupant Sedia et Territoire 25 sur le département du Doubs), la SODEB (SEM du Territoire de Belfort), et le GIE des EPL Sud Alsace (regroupant Citivia SEM et Citivia SPL), pour conduire la présente consultation dans le cadre d'un groupement de commandes conjoint et en être le coordonnateur. Il est précisé qu'au terme de cette consultation, le GIE NOVEA procédera à l'attribution du marché pour chaque lot, et chaque société régularisera le contrat qui la liera au prestataire. Ce contrat prendra en considération les prestations qui lui sont nécessaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 765 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de réseau proprement dites offrant des prestations de références et d'appui à la société: documents types, guides, notes méthodologiques,...”
Description du marché
Prestations de réseau proprement dites offrant des prestations de références et d'appui à la société: documents types, guides, notes méthodologiques, actions d'information et d'échanges sur événements liés à l'actualité (évolutions réglementaires, environnementales) permettant capitalisation/échanges d'expérience, voire participation à des formations concourant à la sensibilité du personnel et à son évolution.
Afficher plus
Description du marché:
“— Avis et conseils d'experts/conseils, assistance, informations, aide à la décision/audits ou missions ponctuelles dans des dossiers opérationnels;
—...”
Description du marché
— Avis et conseils d'experts/conseils, assistance, informations, aide à la décision/audits ou missions ponctuelles dans des dossiers opérationnels;
— Conseil sur développements stratégiques et/ou engagements spécifiques. La présente consultation se limite aux prestations de conseil et d'appui. Elle ne concerne nullement les interventions et/ou appui et représentation en matière contentieuse.
Afficher plus
Description du marché:
“Le candidat devra proposer: tous types de contrat d'assurance avec les spécificités suivantes (liste non exhaustive):
— contrat d'assurance destiné à...”
Description du marché
Le candidat devra proposer: tous types de contrat d'assurance avec les spécificités suivantes (liste non exhaustive):
— contrat d'assurance destiné à couvrir les risques en responsabilité civile professionnelle de la société;
— contrat d'assurance destiné à garantir les biens mobiliers et immobiliers gérés par les membres du GIE en tant que bailleur et/ou toutes autres qualités juridiques et quelle que soit l'activité ou non exercée dans ces derniers;
— contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile de ses dirigeants en tant que mandataires sociaux;
— contrat d'assurance «défense-recours» de protection juridique, pour la société et ses dirigeants;
— contrats d'assurance destiné à la construction (contrat DO, tous risques chantier, RC-CNR, RC-MO);
— contrat destiné à garantir les risques automobiles (flotte, contrat mission);
— contr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Adhésion à un réseau professionnel
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Avis et conseils d'experts
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gestion d'assurances
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances François SA
Adresse postale: 19 quai Vauban
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SCET — Gras Savoye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général-Fabvier
Source: OJS 2021/S 077-198156 (2021-04-16)