Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — prestations d'études pour les programmes d'investissement du département d'Eure-et-Loir (six lots)
20acetudes”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire ou pluri-attributaires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes l'accord-cadre...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit, de façon tacite, par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Les prestations, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires. Ces marchés subséquents prendront la forme de marché ordinaire ou d'accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) — opérations de génie civil et de bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, conclu avec plusieurs titulaires. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, ces marchés...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, conclu avec plusieurs titulaires. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, ces marchés subséquents prendront la forme de marché ordinaire ou d'accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure). Chaque marché subséquent détermine sa propre durée et son propre délai d'exécution. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) — infrastructures routières” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires. Ces marchés subséquents prendront la forme de marché ordinaire ou d'accord-cadre à bons de commande l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure). Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôles techniques de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles et essais sur chantier infrastructures routières
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires. Ces marchés subséquents prendront la forme de marché ordinaire ou d'accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure). Chaque marché subséquent détermine sa propre durée et son propre délai d'exécution. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 194-469247 (2020-10-01)
Informations complémentaires (2020-10-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 194-469247
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: le 3.11.2020 (9h30)
Lieu: Chartres
Nouvelle valeur
Texte: Date: le 6.11.2020 (9h30)
Lieu: Chartres
Source: OJS 2020/S 215-527993 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées, service de l'achat public”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire ou pluri-attributaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326178.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes....”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et pourra...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires. Ces marchés subséquents prendront la forme de marché ordinaire ou d'accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination sécurité et protection de la santé (SPS) — opérations de génie civil et de bâtiment” Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, conclu avec plusieurs titulaires. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, ces...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, conclu avec plusieurs titulaires. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, ces marchés subséquents prendront la forme de marché ordinaire ou d'accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure). Chaque marché subséquent détermine sa propre durée et son propre délai d'exécution. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination sécurité et protection de la santé (SPS) — infrastructures routières” Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et pourra donner lieu à la...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires. Ces marchés subséquents prendront la forme de marché ordinaire ou d'accord-cadre à bons de commande l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure). Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires. Ces marchés subséquents prendront la forme de marché ordinaire ou d'accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure). Chaque marché subséquent détermine sa propre durée et son propre délai d'exécution. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de géomètres
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 23 rue Jan-Palach
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 190 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Coordination sécurité et protection de la santé (SPS) — opérations de génie civil et de bâtiment” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Projectio
Adresse postale: 130 rue du 8-Mai-1945
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13765.50 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 29-31 rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7339.50 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 2 allée des Atlantes-les-Propylées B2
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13235.60 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8335.80 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 3 rue Colbert
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 244 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Coordination sécurité et protection de la santé (SPS) — infrastructures routières” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 965 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Missions de contrôles techniques de la construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Contrôle
Adresse postale: Parc d'activité Trappes/Élancourt, 46 avenue des Frères-Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16322.25 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 797 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 724 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult 1965
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23246.50 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 588 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrôles et essais sur chantier infrastructures routières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lcbtp
Adresse postale: 3 rue Lépine, ZA la Richardière
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35530
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 425 💰
“Lot n 2: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 et peut être reconduit, de façon tacite, par période successive d'un an, pour une durée maximale de...”
Lot n 2: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 et peut être reconduit, de façon tacite, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Les lots 3, 4, 5 et 6: l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021. Les montants sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants indiqués par lot sont les montants de chaque commande type, et le montant de la valeur totale correspond à la somme des commandes types.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2021/S 006-009811 (2021-01-06)